Fiscalité, parlons-en !

Ces derniers temps, les discours politiques (avec les propos de François Hollande et de Nicolas Sarkozy) sont beaucoup consacrés à la fiscalité. Je vais donc donner mon avis de manière globale sur un tas de trucs. Ca sera ça de fait.

Je résume : quand Sarkozy parle de diminuer l’imposition du travail, il parle en fait de tout sauf du travail. C’est du populisme et il faut le dire.

Rappelons d'abord trois évidences

Nous sommes dans l'Europe aussi pour « gérer » la mondialisation. Il est donc nécessaire de se poser la question de l'harmonisation fiscale (voir mon billet sur le sujet : l'impôt sur le revenu est relativement faible chez nous)… de même d'ailleurs que de l'harmonisation fiscale. Travaillons à petits pas, mais travaillons…

Nous avons une forte dette. Réduire les impôts de manière massive comme le disent certains est impossible. Ajouter des nouvelles dépenses ne sera possible sans en supprimer certaines, voire en annulant des mesures injustes ou inefficaces en place.

Arrêtons de jouer bêtement sur la définition du mot « redistribution ». La fiscalité est de moyen de la permettre, comme de permettre d'injecter des sous dans l'économie et surtout comme elle est un moyen à l'état pour remplir ses missions.

Impôt de solidarité sur la fortune

N'oublions pas que ce sont les riches qui le payent. Ce n’est pas un mal d’être riche… mais il est juste que la contribution des plus aisés des citoyens soit plus importante que les autres.

Dans les programmes, personne ne conteste vraiment l'ISF, parmi les candidats, mais tout le monde en parle à propos du bouclier fiscal et certains proposent des aménagements, il conviendra de s’y attarder.

On a à résoudre les problèmes des « paysans de l'Ile de Ré » que l'on doit pouvoir traiter au cas par cas.

Néanmoins rappelons ce dont on parle. Des agriculteurs retraités gagnent une retraite ridicule mais disposent de fortunes sous la forme de terres constructibles sur l'Ile de Ré, qui ont pris une valeur considérable au cours de ces dernières années. Ils n'ont pas les revenus suffisant pour payer l'ISF. S'ils veulent le faire et surtout vivre correctement ils n'ont qu'à les vendre au lieu de les garder au nom d'une tradition ridicule, alors que, quand ils seront morts, les enfants se débarrasseront au plus vite de ces terres. Le discours : « je suis pauvre mais j'ai plein de pognon » est lassant.

Succession

Monsieur Sarkozy a dit qu’il était juste que les parents puissent léguer le fruit d’une vie de travail à leurs enfants. C’est beau, c’est émouvant. Il n’empêche que ce ne sont pas les parents qui payent les droits de succession, mais les enfants. Ils vont donc toucher de l’argent sans travailler. Il est juste qu’il soit imposé. La manière dont parle M. Sarkozy est abominablement démagogue.

Ces mêmes enfants, quand ils disparaîtront, ils lègueront ce qu’ils ont reçu de leurs parents à leurs propres enfants. Ce ne sera pas le fruit de leur travail.

Si on veut remettre en cause les droits de succession, ne prenons pas pour prétexte la taxation du travail ! Un peu de sérieux.

Impôts sur le Revenu

Il s'agit d'un impôt… sur le revenu, pas sur le travail, contrairement à ce qu'insinue M. Sarkozy à des fins purement populistes et scandaleuses.

Revenons à ce type qui gagne 4000 euros par mois, paye 20% d'impôts (10000 euros pour un revenu d'environ 50000) et que la tranche marginale est maintenant de 40%. C'est-à-dire qu'il est impossible de payer plus de 40% d'impôts sur le revenu. C'est vrai, il conviendrait de rajouter une quinzaine de pourcents avec la CSG, néanmoins, pour atteindre 50%, il faut quand même gagner ou avoir un maximum de pognon. Dans ce cas, on est très loin du débat sur l'appartenance à une classe moyenne et sur la taxation du travail.

Ceux qui arrivent à des tranches importantes ont un revenu du capital très important, mais il ne provient pas en majorité du travail. C'est pourquoi, quand M. Sarkozy parle de baisse des impôts pour revaloriser le travail, c'est scandaleux.

Bouclier fiscal

On peut en mettre un pour faire plaisir à certains, néanmoins, vu le principe ci-dessus, ceux qui l'atteignent ne sont pas concernés par les revenus du travail…

Des raisons valables peuvent être invoquées pour le mettre en place (lutter contre l'évasion, …) mais surement pas à 40% comme le propose Nicolas Sarkozy et uniquement sur le cumul de l'ISF et de l'IR.

Niches fiscales

Les niches fiscales sont très bien puisqu’elles permettent de mettre la fiscalité au bénéfice d’une politique. Néanmoins, elles ont nécessairement des travers.

Par exemple, on veut construire des logements locatifs. On propose, sous conditions, des exonérations d’impôts aux acquéreurs. C’est le principe de la loi Robien.

Résultat : sans mettre un sou de leur proche dans le dispositif, les bénéficiaires de ce truc sont maintenant propriétaire d’un logement qui a été payé avec les loyers et les exonérations d’impôt.

Il aurait été plus juste que le « locataire » dispose d’aides à l’acquisition, et surtout que ça soit la collectivité qui finisse propriétaire au bout de neuf ans, puisque c’est elle qui paye. Nous avons ici typiquement un détournement des fonds publics au profit de quelques nantis (au pire, pour le même coût, l’état aurait pu loger une famille et devenir propriétaire d’un appartement).

Supprimons les niches fiscales

Et en plus, leur mise en place est souvent de la mauvaise fois.

J’entendais à la radio ce matin, M. Borloo qui faisait une nouvelle annonce de crédit d’impôt qui pourrait profiter aux pauvres pour une aide à domicile. C’est de la pure démagogie : un pauvre n’a pas les moyens de payer une aide à domicile. Ce n’est pas un crédit d’impôt qui va les aider. Et en plus, M. Borloo prenait pour exemple une femme de ménage ou quelqu’un pour garder les gamins. Il aurait pu prendre pour exemple l’assistance aux personnes âgées, ça aurait fait plus propre.

Houhou, Jean-Louis, un pauvre n’a pas de femme de ménage et ne fait pas garder ses gamins, sauf pour une soirée à une étudiante payée au black…

Taxes foncières et d'habitation

La taxe d'habitation, on peut la supprimer ou la réformer pour trouver une formule plus souple ou plus juste de financement des communes. Je n’ai pas spécialement d’avis.

Il faut retirer ces impôts locaux du bouclier fiscal. C’est scandaleux.

Ce n'est pas à la collectivité de payer les impôts de ceux qui ont une résidence secondaire à St Tropez qu'ils n'occupent que deux ou trois semaines par an et qui fuient à l'étranger pour ne pas payer leurs impôts sur le revenu.

TVA

Certains parlent de l'augmenter (il faut bien compenser le reste) voire de créer une TVA sociale. M. Sarkozy indique explicitement dans son discours qu'il veut bien taxer plus la consommation mais pas le travail. Il oublie toujours de taxer les revenus et la richesse.

Rappelons que la TVA est l'impôt le plus injuste qui existe (le mec qui gagne peu d'argent devra tout consommer pour vivre et paiera ainsi proportionnellement plus de TVA que le riche…).

Rappelons aussi que si on augmente la TVA, ça va faire augmenter les prix et pénaliser tout le monde… et surtout la consommation en général, donc la vie économique.

La TVA a néanmoins quelques intérêts (taxer les étranger qui consomment en France et taxer les trucs produits ailleurs et importer).

Charges sociales et patronales

Ces charges sont plus élevées en France qu’à l’étranger. Il faut les réduire, d’autant que ce n’est pas aux patrons qui embauchent de payer des cotisations pour le chômage. En poussant à bout, on pourrait conclure que ce n’est pas au travail de payer la santé et ne laisser que les retraites comme cotisations salariales.

Ce sont des vraies taxes sur le travail, contrairement à ce que cite M. Sarkozy qui confond toujours travail et revenu.

Néanmoins n’oublions pas que le coût du travail en France est loin d’être le plus élevé du monde et que les précédentes baisses de charges n’ont pas vraiment créé d’emploi. Et n’oublions que baisser ces charges coûte au budget de l’état, il faut donc réformer globalement tout le système de financement.

Fiscalité et taxation des heures supplémentaires

Dans le programme de M. Sarkozy il y a l’exonération de charges patronales, salariales et d’impôt sur le revenu.

C’est scandaleux. Ca ne profite qu’aux patrons tricheurs et c’est contraire à l’intérêt du marché de l’emploi. En outre, une telle mesure est plutôt destinée à des employés qui ont un bas revenu et payent peu d’impôt.

Prenons une boite de 10 personnes qui a une surcharge durable d’activité de 10%, il reviendra à l’entreprise beaucoup moins de faire travailler ses employés 10% payés 25% exonéré de plus que d’embaucher une personne. La personne qui en aura profité aura eu un gain total de l’ordre de 20%, mais une augmentation réelle de son taux horaire inférieur à 7%, alors que le patron aura gagné la totalité des charges patronales équivalente à un emploi.

Regardons à qui profite le crime… plutôt que de prétendre que l’on va enrichir les salariés…

Rappelons enfin aux électeurs que les heures supplémentaires sont faites dans des secteurs qui marchent bien. Une telle mesure défavorise largement les types qui bossent dans des secteurs en difficulté. Et n'oublions pas que ces métiers qui vont bien sont généralement dans l'artisanat où vous faites déjà des heures sup... payées au black puisque c'est incontrolable.

Le reste n'est que de la démagogie.