A lire ici : "Le maire de Loudéac (22) a-t-il dépassé le plafond légal de dépenses électorales lors des dernières municipales ? Si oui, le dépassement est-il suffisant pour entraîner l’annulation de l’élection ? Décision du tribunal avant dix jours. Le 9 mars, la liste du maire sortant Gérard Huet l’emportait au premier tour avec 52,86 % des suffrages loudéaciens. Les conditions du scrutin ont conduit la liste adverse, menée par Robert Rault, à adresser une protestation électorale au tribunal administratif, qui tenait audience hier, à Rennes.
Journal municipal et propagande Le principal grief : le maire sortant a utilisé le bulletin municipal à des fins de propagande électorale, en y valorisant son bilan. Pour le commissaire du gouvernement, le grief est fondé : il a estimé que l’édito du n° 36 du Loudéacien, et surtout deux numéros « hors-série » présentant deux réalisations sous un angle avantageux, « doivent être regardés comme entrant dans le cadre d’une campagne électorale proscrite par la loi ».
Pas de quoi, pour autant, invalider le maire, le magistrat considérant que l’écart de voix (304 sur 5.322 exprimés, soit 5,7 %) était trop faible pour que cette irrégularité ait altéré la sincérité du scrutin. N’empêche, le coût de cette opération doit être réintégré dans les comptes de campagne du candidat, même s’ils ont été préalablement validés par la commission nationale de contrôle.
Journal municipal et propagande Le principal grief : le maire sortant a utilisé le bulletin municipal à des fins de propagande électorale, en y valorisant son bilan. Pour le commissaire du gouvernement, le grief est fondé : il a estimé que l’édito du n° 36 du Loudéacien, et surtout deux numéros « hors-série » présentant deux réalisations sous un angle avantageux, « doivent être regardés comme entrant dans le cadre d’une campagne électorale proscrite par la loi ».
Pas de quoi, pour autant, invalider le maire, le magistrat considérant que l’écart de voix (304 sur 5.322 exprimés, soit 5,7 %) était trop faible pour que cette irrégularité ait altéré la sincérité du scrutin. N’empêche, le coût de cette opération doit être réintégré dans les comptes de campagne du candidat, même s’ils ont été préalablement validés par la commission nationale de contrôle.
À 503 euros de l’inéligibilité
Au terme d’un exercice arithmétique savant, le commissaire du gouvernement est arrivé à la conclusion que le coût de fabrication, conception et diffusion d’une page et de deux numéros hors-série s’élevait à 8.893 €. Une somme qui, ajoutée aux dépenses déclarées, conduit à un total de 14.191 €... soit 710 € de plus que le plafond fixé par la loi à 13.481 €. « Dans ces circonstances, vous pouvez prononcer l’inéligibilité », a lancé le commissaire du gouvernement au président du tribunal et à ses assesseurs. « Toutefois, quand le taux de dépassement est faible, cette sanction n’est pas prononcée ». Jusqu’où peut aller le dépassement faible ? La jurisprudence a établi le seuil à 9 % maximum, a rappelé le magistrat. Avec ses 710 € de trop, le maire s’en est tenu à 5,27 %. À 503 € près, il n’aurait plus été dans les clous... Reste maintenant à savoir si le tribunal suivra les modalités de calcul du commissaire du gouvernement, et s’il accordera au maire le bénéfice de la tolérance d’usage. Réponse la semaine prochaine.
Alain Le Bloas"
Alain Le Bloas"
hahaha c'est donc là que passe l'argent de nos impôts? je parle pas des broquilles de dépassements, hein, je parle des salaires des magistrats qui ont fait les comptes et cetera? ...
RépondreSupprimerGeargies,
RépondreSupprimerLaisse-moi deviner. Tu es un type de droite, par ailleurs antidémocrate.
Pas cette fois mais pour des élections nationales, je suis toujours surpris que les comptes tombent toujours pile-poil dans les clous.
RépondreSupprimerIl me souvient même d'un Chirac qui l'avait fait au centime près...
:-)
Chirac était très fort...
RépondreSupprimerIl ne sera sans doute pas invalidé, mais par contre, il risque de ne pas être remboursé...
RépondreSupprimerAuthueil,
RépondreSupprimerC'est possible qu'il soit invalidé (le recours portait sur différents, pas uniquement ces modestes euros).
On tente d'y croire !
N.B. : J'avais oublié que tu connaissais Loudéac !
Au bagne, le maire de Loudéac, au bagne !
RépondreSupprimer(Et, par souci de parité : à Loudéac, le maire d'Aubagne, à Loudéac !)
Au bénite !
RépondreSupprimerje pense qu'il sera invalidé pour la simple raison que les tribunaux suivent à 99% l'avis du commissaire du gouvernement.
RépondreSupprimerHey les gars, on parle de 710 euros.
RépondreSupprimeril n'a qu'à les sortir de sa poche et on en parle plus...
Thimotée,
RépondreSupprimerIl ne s'agit pas de "trouver 710 euros". Il a juste dépensé 710 euros par rapport à la loi. Ca fait quand même 5% de trop.
a desesperer de la justice de notre pays ( j'aurai toujours 1 ptit reste de naîveté ,ça permet de réver !!)
RépondreSupprimerComme dit Darcos pour les instit de maternelle est ce bien necessaire de payer des juges bac +27 pour suivre le commissaire de la république like mouton's of panurge dans son réquisitoire !!
Oui... Ca me fait penser que j'ai oublié de donner le résultat des courses sur les blogs.
RépondreSupprimeren parlant de courses........
RépondreSupprimerje te donnais simplement le resultat du recours puisque tu étais a 1 longueur d'avoir l'info
a ce moment là. allez.....
En réalité il n’avait déclaré à la Commission des comptes de campagne qu’une partie de ses dépenses électorales soit 5298 €.
RépondreSupprimerLe juge a retenu 8792 € des sommes que le recours de Mr Rault évoquait. Il les à donc ajoutés aux comptes de Mr Huet. Le juge a donc porté son montant total des dépenses à 14090 € alors que le maximum autorisé par la loi est de 13481€.
Il a donc « pris » 8792 € aux loudéaciens !!!
PS : en plus il s’est fait remboursé de plus de 3000 € par la commission des comptes de campagnes, qu’il devra, je l’espère rembourser.