On a tous entendu parler de cette histoire de fichier piqué à une banque suisse, avec 3000 noms, transmis au fisc français. Cette semaine, j'ai vaguement vu une dépêche indiquant que la Suisse exigeait la restitution du fichier. Ca m'a bien fait marrer. Un fichier n'est qu'un machin rempli de 0 et de 1... aisément copiable. En outre, je vois difficilement comment un fichier peut réellement être opposable devant la justice tant il est possible de le modifier. Mais mon billet ne porte pas sur l'affaire Clearstream.
Toujours est-il que "pour le Conseil fédéral en général et Hans-Rudolf Merz [président et ministre des Finances] en particulier, l'année 2009 se terminera comme elle a commencé. Dans l'humiliation." suite à une bisbille avec la justice ou le fisc français. L'histoire est racontée dans un journal Suisse, repris par Courrier International.
Tu pensais bien que j'allais passer par là... ;-)
RépondreSupprimerLa Suisse ne demande pas la restitution de ce fichier. Elle demande une entraide judiciaire à l'encontre de ce Hervé Falciani qui a commis une infraction de droit suisse en volant un fichier d'une entreprise et en voulant le vendre à des tiers. C'est également une infraction en France. N'importe quel gugusse de la SG ou de la BNP serait aussi poursuivi en France s'il volait un fichier de clients et le vendait à d'autres ou si un employé d'Airbus volait puis vendait un fichier sur l'A380 au chinois ou à Boeing. Cela s'appelle de l'espionnage industriel.
Bon bref, le journaliste a bien raison: 2009 une année noire pour la Suisse sur tous les fronts ;-(
(Je comprends la réaction de la France du point de vue de son intérêt... mais c'est une boite de pandore qui est ouverte là)
Julien
RépondreSupprimerLa presse Française parlait de restitution du fichier (je n'ai pas lu les articles concernés mais ce sont les titres qui marquent les esprits).
@Nicolas, ils peuvent restituer le fichier... après fait des photocopies...
RépondreSupprimerLa Suisse est réinscrite sur la liste noire des paradis fiscaux, comme par enchantement, depuis aujourd'hui.
Cette histoire ne fait que commencer.
Pour le coup, même si c'est utile d'un point de vue fiscal, c'est un vol et un recel dont se sert un pays contre un autre. Je ne trouve pas ça tout à fait correct !
RépondreSupprimer:-))
[Je n'ai pas du tout suivi cette affaire en fait. J'ai juste vu passer des titres comme quoi la Suisse mettait fin, du coup, à sa coopération fiscale avec la France. C'est malin, ils vont vous priver de chocolat et de gruyère ! :-)) ].
Nicolas, on connait la qualité de la presse...
RépondreSupprimerAliciabx, photocopies oui sauf que des pièces acquises de manière illicite ne peuvent normalement être utilisé en justice... Ceci dit, une fois qu'on a les noms c'est quand même plus simple de trouver d'autres preuves ;-)
Au fait, tu es sûr que la Suisse est à nouveau sur la liste "noire". Pas sur le site de l'ocde. Mais si ça devait être le cas, je trouverais ça vraiment fort.