Pour notre sécurité...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, sera examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Voyons ce qu’il contient.

-         Création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet.

-         Obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de bloquer des contenus de pédopornographie.

-         Extension de la vidéosurveillance sur la voie publique à des personnes morales de droit privé et d'assouplir les conditions de visionnage des images. Possibilité d’installer des caméras en cas de «manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public».

-         instauration d'une peine complémentaire de confiscation du véhicule si l'auteur de l’infraction, en est propriétaire,

-         création d'une nouvelle incrimination pénale en cas de trafic de points de permis de conduire.

-         Expérimentation des scanners corporels.

-         Possibilité pour le préfet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de 13 ans entre 23h et 6h.

-         En cas de refus par les parents d'un mineur de signer un contrat de responsabilité parentale, possibilité pour le président du conseil général de suspendre le versement des allocations familiales.

-         Aggravation des peines encourues pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables: peines portées à sept ans d'emprisonnement et 100.000euros d'amende.

-         Création d'un délit de «vente à la sauvette».

-         Obligation faite aux bars de nuit et discothèques de mettre à disposition des éthylotests.

Cette dernière mesure ne devrait pas faire rigoler le patron de la Comète mais amusera beaucoup les clients qui pourront faire des concours rigolos. A ce propos, je propose qu’on mette également des scanners corporels dans les bistros.

Le prochain gugusse qui signe "Nicolas" dans un commentaire de blog, je porte plainte contre lui.