Quand on n'a pas de billet à faire, toujours diffuser des communiquer de presse...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dans le litige qui m’oppose à M. Serge GROUARD depuis septembre 2008 (l'affaire du blog "les amis de Serge Grouard", crée en septembre 2007), perdu devant la cour d’appel d’Orléans le 22 mars 2010, j’ai décidé de me pourvoir en cassation.
Ce recours non suspensif m’oblige à verser à M. Serge GROUARD la somme provisoire de 9.776,29€ (4.103,60€ à titre personnel et 5.672,69€ es-qualité de Maire d’Orléans) pour l’avoir « dénigré ».
Au regard des graves atteintes à la liberté d’expression et aux droits fondamentaux qui se sont multipliés au cours de cette affaire, il apparaît désormais indispensable que la Cour de Cassation puisse enfin dire le droit.
La juridiction suprême se prononcera à l’aune des principes républicains qui fonde toute sa jurisprudence ; jurisprudence selon laquelle notamment « les abus de la liberté d’expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil ».
merci pour lui j'ai pas z'encore eu le temps
RépondreSupprimerJe me demande si ça ne fait pas un peu duplicate content pour Google ce genre de post :)
RépondreSupprimerSerge Grouard est un génie, ce n'est utile d'en douter !
RépondreSupprimer:-))
BREAKING : la Cour de cassation, dans son arrêt N°904 du 6 octobre 2011 m'a finalement donné raison face au député-maire UMP d'Orléans, Serge Grouard. Ce dernier est condamné à me restituer les sommes versées au titre des deux premières instances perdues plus 3000€ au titre du Code de Procédure Civile. L'arrêt consacre la Loi sur la Presse de 1881 pour les propos tenus sur les blogs (anonymes ou non) et constitue une jurisprudence fondamentale en matière de liberté d'expression, par ailleurs assez mise à mal sur Orléans (Loiret). info à diffuser largement ;-)
RépondreSupprimerCordialement A Bardet dit Fansolo
Fansolo : bravo d'avoir poussé la Justice jusque là. Et sinon, ça s'arrose !
RépondreSupprimer:-)
Fansolo,
RépondreSupprimerMerci de donner des nouvelles ! J'avais vu ça par l'intermédiaire des copains de Tours.
Poireau,
Bonjour.