Modifions une dernière fois la constitution !

« Eh bien, moi, je trouve que cette manie française de vouloir changer de République dès que quelque chose ne va pas est assez stupide. Les Anglais et les Américains ont la même constitution depuis plusieurs siècles et ne s'en portent pas plus mal, loin de là. Lorsque quelque chose d'inédit survient, ils se contentent de l'amender, ce qui est bien suffisant. »

Tel est le commentaire que m’a laissé par Didier Goux à mon billet relatant la discussion avec Corinne Lepage. Il n’a pas tort, le bougre. Certes comparer une république « normale », telle que la nôtre, une république constitutionnelle fédérale et une royauté n’est pas spécialement de la meilleure idée mais c’est vrai qu’on a peu trop la manie de la changer !

Si je compte bien, nous en sommes à 24 depuis sa mise en œuvre, soit une modification tous les deux ans ! A la limite, on a une constitution qu’il est tellement facile de changer qu’elle ne sert plus à grand-chose… Une gigantesque « loi cadre ». A la limite, j’ai dit…

A relire, la liste des modifications, on voit que certaines sont purement de principe.

Celle « relative à l'interdiction de la peine de mort » par exemple ! La peine de mort était déjà abolie. « Article 66-1 - Créé par Loi constitutionnelle n°2007-239 du 23 février ... - art. 1 - Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » est purement symbolique. La dernière œuvre de Jacques Chirac.

D’autres mal boutiquées ! Vous avez oublié celle du 1^er mars 2005. Elle visait, globalement à permettre le referendum du 29 mai 2005… dont la réponse à été négative.

D’autres rigolotes. Comme celle de février 2007 sur le statut du chef de l’état. Les effets ? Et l’autre du 1^er mars 2005, avec l’intégration de la charte de l’environnement. On a sauvé la planète ? Celle de 2003, sur l’organisation décentralisée de la République… Avec le gouvernement actuel qui renationalise les transports en Ile de France… Celle de 1999 pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Alors Olympe ? Celle de 1996 à propos des lois de financement de la sécu. Le trou est bouché ?

Je me rappelle de la fois où il avait fallu ajouter que « le français est la langue de la République ». A l’époque, des copains à moi gueulaient que ça empêcherait de ratifier je ne sais plus quel machin international sur les droits des langues régionales. Je me disais que les deux étaient parfaitement discutables ! Quel besoin avions nous eu d’inscrire ça dans la constitution ? D’un autre côté, le droit des langues régionales, je veux bien… mais pourquoi pas les différents patois locaux, voire l’argot de l’Avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre ?

A mon avis, il faudrait changer tout ça pour éviter tout ce qui n’a pas besoin d’être précisé… On met un article 1 pour faire joli. République. Laïcité. Egalité entre les sexes, les religions, la taille de la bite, …

Ensuite quelques articles qui définissent l’articulation du bazar. Hop ! Un chef de l’état au suffrage universel (et encore…), un gouvernement, deux assemblées, un conseil constitutionnel, des lois cadre, des lois normales et basta… Ah ! Les referendums d’initiative populaire pour faire plaisir au Coucou !

Enfin, un article qui définit comment peut-être modifiée la constitution (a priori uniquement par referendum). En effet, il faut bien la modifier parfois, ne serait-ce que pour se mettre en accord avec des traités internationaux que nous signerions et définiraient des secteurs où nous transférerions de la souveraineté (certains – je pense à un gros Normand - me rétorqueraient que nous n’avons pas à transférer de la souveraineté mais ce n’est pas le sujet du billet).

Le referendum Quel intérêt de définir dans la constitution les modalités pour attaquer un député dans une affaire financière à moitié louche si les députés eux-mêmes la modifier cette conclusion pour échapper au pire… Basta ! Une loi cadre, par exemple, même si je ne sais pas à quoi ça correspond.

Quand nous aurons supprimé tous les trucs inutiles de cette constitution, la sixième, nous n’aurons plus besoin de la modifier tous les deux ans. Plus exactement tous les 10,75 mois depuis 1993 (sans compter les fois où les modifications concernent plusieurs sujets…).

Alors modifions une nouvelle fois la constitution !