La règle d'or, moi pas !

Ainsi, Nicolas Sarkozy veut modifier la constitution en y ajoutant une « règle d’or » visant à mieux encadrer les déficits publics. Elle a fait l’objet de nombreuses critiques et je propose d'aider nos dirigeants à améliorer cette règle pour qu'elle ne soit plus critiquable.

Les critiques, notamment de ma part, ont tourné autour de deux axes.

Le premier : c’est une mesure de communication, le Gouvernement actuel et la droite en général est bien responsable d’une grande partie de la dette qui a explosé en 10 ans alors qu’elle avait baissé lorsque les socialistes étaient aux manettes.

Il se trouve toujours quelques loustics qui viennent nous parler de conjoncture économique, il nous est alors assez  facile de rappeler toutes les mesures prises par la droite, notamment pour diminuer les ressources de l’état.

A un de mes derniers billets à ce sujet, où je diffusais un graphique d’évolution de la dette depuis 94, un éternel troll lassant est venu me reprocher de ne pas diffuser la courbe de la dette depuis 81, je me suis amusé à lui répondre que l’on pourrait aussi commencer en 1974. L’avantage n’irait pas, et de loin, à la droite.

Ca fait quarante que la dette augmente. Elle n’a baissé réellement qu’une seule fois, vers 2000, et l’augmentation est en flèche depuis 2007. Les circonstances économiques ont bon dos, à force de tailler dans les recettes, on n’a plus de pognon. Les seules mesures prises étant de casser les services publics, le peuple français est le grand perdant.

Le deuxième : c’est une mesure de communication. Nous sommes déjà engagés par des traités internationaux « repris » par la constitution à limiter nos déficits publics et notre dette.

On n’a pas respecté nos engagements. Pourtant, quand la gauche était au pouvoir depuis l’entrée en vigueur de ces traités, les engagements étaient bien respectés.

Cela dit, nous pourrions aider le gouvernement à trouver des mesures pour compléter efficacement cette règle d’or.

Par exemple, nous pourrions modifier la constitution pour rendre inéligible tout responsable politique ayant creusé la dette sous son mandat (soyons bons ! Laissons lui une marge de % du PIB pour faire face aux mauvaises conjonctures).

Nous pourrions aussi la modifier pour interdire toute baisse des impôts progressifs sur les revenus en cas de déficit chronique.

Nous pourrions interdire toute exonération de charge qui ne soit pas réellement compensée par la création d’emploi.

Nous pourrions obliger la taxation des dividendes des entreprises en fonction de la part de leur chiffre d’affaire obtenu à partir de marchés publics.

Nous pourrions taxer les bénéfices, en plus de l’impôt normal sur les sociétés, à hauteur des aides publiques reçues ou des exonérations de charges.

Nous pourrions interdire le renouvellement de marchés publics avec toutes les entreprises qui n’ont pas 90% de leurs employés avec un emploi non précaire ou qui font exagérément appel à la sous-traitance pour détourner cette règle.

Nous pourrions rendre inéligible toute personne bénéficiant d’avantages de la part de sociétés vivant largement de marchés publics.

Cette dernière mesure, comme peut-être la première, est éminemment populiste mais le commentateur est invité à m’expliquer en quoi les autres ne sont pas de bon sens et beaucoup plus utiles que la règle d’or proposée par le gouvernement.

D’autres propositions seraient les bienvenues.