L’état pourrait se faire payer un loyer dérisoire pour des
baux de dizaines d’années et récupérer ses biens ensuite.
On appelle ça des baux emphytéotiques. « Le bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier
de très longue durée, le plus souvent 99 ans […], qui confère au preneur un
droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds
en échange d’un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin
de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote. »
Notez-le sur un bout de papier, ça peut toujours resservir
dans une conversation de comptoir. « Allez les
gars, allez vous coucher, je ferme ! » « Ah non, patron ! On a un bail emphytéotique à ton
comptoir. »
Un peu de sérieux…
L’état mettrait ainsi à disposition des collectivités des
terrains, celles-ci pourraient y construire des immeubles sans payer le terrain
(à part un loyer dérisoire), permettant ainsi la production de logements à
faible coût pour les mettre à disposition du public pour un loyer minime, tout
en s’assurant, par la loi, qu’ils correspondent à un cahier des charges précis
mêlant commerces, bureaux et logements.
Ce n’est pas une bonne idée, ça ?
Si, bien sûr.
C’est en gros ce que propos François Hollande. Pourtant,
quand on l’avait vu, avec les blogueurs, début septembre, j’avais été déçu par
ses propositions en matière d’immobilier. Je suis totalement contre les aides à
l’accession à la propriété. Elles ne font que renforcer la spéculation
immobilière et ne profitent qu’à ceux qui ont les moyens d’acheter. La seule
solution est la construction de logements par la collectivité.
C’est ce que propose François Hollande.
Et que critique pourtant un de nos blogueurs montebourgeois, Seb
Musset, pourtant imminent spécialiste des questions immobilières.
Il est temps que la campagne se termine…
Comme je pars pour les bords de mer, je vais en profiter pour y prendre un bon polder…
RépondreSupprimerJe crois que ce qui m’inquiète (dans le logement) chez Hollande, c'est le manque total de colonne vertébrale sur le sujet. En règle général, le logement est le grand absent du des débats des primaires. C'est incompréhensible rapporté au poids de la thématique dans la vie quotidienne des français.
RépondreSupprimerFrançois Hollande a attrapé une emphytéose ? Marde !
RépondreSupprimer:-)
[Plus sérieusement, je ne trouve pas de vision claire chez ce candidat - que je soutiendrais si les gens sont assez grégaires pour suivre la masse assourdissante des sondages à la con - mais une suite de petite réaction comme autant de rustines sur un système crevé… ].
(Question sérieuse : le PIB c'est la richesse produite et il reste à côté la "valeur" d'un pays qui est entre autre calculée sur son patrimoine. Est ce qu'on ne risque pas de dévaluer cette valeur avec les baux emphytéotiques ?).
Il est temps que la campagne se termine…
RépondreSupprimerpour qu'on se taise ? qu'on ne dénonce pas les merdes et les solutions incomplètes ou qu'on ne puisse pas avoir le droit de conseiller à X ou Y de changer de cap ?
Didier,
RépondreSupprimerHeu...
Seb,
Oui le sujet est absent alors qu'il est primordial, compte tenu de son poids dans le budget des gens, en particulier. Du coup, j'ai trouvé étrange que tu tapes sur la seule proposition concrète....
Dagrouik,
Non pourquoi ? Uniquement pour qu'on puisse évoquer des sujet de la même manière quelle que soit la personne à l'origine de propos.
Poireau,
C'est à peu près le seul candidat à faire des propositions sur le sujet, autrement qu'en annonçant des nombres de logements construits par des collectivités qui n'ont rien à voir avec l'élection qui de prépare.
C'est sûr, quand on évoque les polders, on prend le risque de toucher le fond, allons-y quand même. La proposition est intéressante. Elle pose un certain nombre de problèmes. Le domaine public est inaliénable. Le donner à bail pour 99 ans me paraît relever du détournement de procédure ! Sans parler des distorsions de concurrence. Depuis 2010, c'est légal ! Vive le partenariat public privé. Bonjour l'affairisme... car dans le détail, quelles garanties peut-on avoir ? Que les "spécialistes imminents" m'arrêtent immédiatement si j'ai écrit des bêtises.
RépondreSupprimerStop !
RépondreSupprimerIl ne s'agit pas d'un partenariat public privé, odieux machin qu'il faudrait interdire. Il s'agit de "donner" les terrains aux collectivités territoriales pour qu'elles y construisent des logements sans avoir à acheter le terrain, donc à dépenser des sous. Ca serait une manière pour l'état de contribuer au budget logement sans avoir à sortir des sous de sa poche. Et comme il n'y a pas vente de terrain, ça ne participe pas à la spéculation, au contraire, ça la casse.
Par ailleurs, les machins restent dans le domaine public, mais plus à l'état, aux régions, aux communes, ... C'est une manière de participer à la décentralisation.
Ca veut dire quoi, "Le domaine public est inaliénable." ? L'état a le droit de vendre des terrains ou des immeubles...
Et des procédures, ça se change !
Tu demandes des garanties ? C'est dans le texte en lien dans le billet de Seb. En restant propriétaire, l'état peut imposer un cahier des charges aux mairies (par exemple). Alors qu'en les vendant aux mairies, celles-ci finiraient par les vendre à des sociétés d'économie mixte puis carrément dans le privé. Là, c'est inaliénable ...