Interpellé par mes amis blogueurs tourangeaux au sujet d’un procès en appel qui aura lieu lundi 30 janvier 2012 après-midi à Orléans, je relaie l'appel à la mobilisation pour leur soutien !
Qui sont les 4 de Tours, rappel des faits
En février 2010, quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37, tiennent une conférence de presse au cours de laquelle est diffusée le communiqué intitulé : les baleiniers. Ce communiqué alerte sur la possible utilisation des fichiers « baseélèves » par les Préfectures pour obtenir des informations sur les sans-papiers. Informations utilisées pour mener des arrestations en sortie d’école. Comme cela fut le cas à Tours par exemple. (vidéo TV Tours :http://youtu.be/z-3vYDIu9XY)
En mai 2010, le Ministre de l’Intérieur, qui est alors Brice Hortefeux, porte plainte pour « délit de diffamation publique contre une administration publique, spécialement celle des préfectures de Guyane, d’Ille et Vilaine et Indre et Loire ». De reports en délibérés ce procès a duré près de deux ans. En mai 2011, trois des quatre accusés sont condamnés à une peine de 500 euros chacun -avec sursis-, à laquelle s’ajoute pour chacun d’eux 300 euros (de dommages et intérêts) et 3000 euros solidairement pour frais de justice. Sur le chef d’accusation de diffusion par voie électronique du communiqué (la diffusion sous format papier n’ayant pas pu être démontrée).
On ne sait pas ce qu'il y a dans le dossier, mais il semble que ces gens n'avaient pas d'intention malicieuse et malveillante, juste alerter pour défendre les libertés publiques.
RépondreSupprimerLe partage de fichiers informatiques interdit au départ, par la règlementation "Informatique et Liberté" est devenu un maquis de dérogations ... Sans doute tous ces régimes dérogatoires devront-ils un jour être remis à plat, non par décrets successifs, mais dans le cadre législatif, après études d'impact et débat démocratique transparent et clair.
Non, il n'y avait rien de méchant.
RépondreSupprimerladyapolline tu as raison, il s'agit d'un procès purement politique, Brice Hortefeux semblant vouloir bâillonner les lanceurs d'alerte
RépondreSupprimer(merci Nicolas :) )
merci du relais, Nicolas.
RépondreSupprimerça la fiche mal faut dire, un Ministre de l'Intérieur comme plaignant ... dans un débat sur les libertés publiques ! ...
RépondreSupprimerVous trouverez le détail de cette affaire sur http://baleiniers.org
RépondreSupprimerSignez la pétition !