Dans unarticle de janvier 2011, Owni indiquait que la loi dite « LOPPSI2 »
était la 42ème loi sécuritaire depuis 2002, soit, en gros, la date
depuis laquelle Nicolas Sarkozy est en charge des questions sécuritaires, d’abord
comme Ministre de l’Intérieur puis, après une courte pause, comme Président de
la République.
L’Elysée a annoncé une
flopée de lois supplémentaires.
La loi ne change rien. Il est déjà interdit d’abattre des
militaires, des enfants et des parents…
Mon confrère Sarkofrance
rappelle que :
-
Nicolas Sarkozy a supprimé 10000 postes
dans la police et la gendarmerie,
-
Cela compte aussi pour la DCRI,
-
Nicolas Sarkozy s’est indigné de l’endoctrinement
dans les prisons alors qu’il n’a rien fait contre la surpopulation carcérale,
-
Nicolas Sarkozy a créé des fichiers, pour
ficher tout le monde, y compris les gens honnêtes, sans metter de moyens
supplémentaires. Hier encore, le Conseil Constitutionnel a censuré un fichier.
-
Qu’avons-nous fait en Afghanistan ?
Alors moi, je vais juste rappeler 40 lois :
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II)
- Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Loi pénitentiaire
- Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (HADOPI 2)
- Loi relative à la gendarmerie nationale
- Loi Création et Internet (dite «Hadopi«)
- Loi visant à prolonger la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- Loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
- Loi relative à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile
- Union européenne : ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
- Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (loi DATI)
- Loi autorisant la ratification du traité de Prüm
- Loi de prévention de la délinquance (LPD)
- Office européen de police (Europol) : approbation du protocole du 27 novembre 2003
- Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)
- Loi relative à l'immigration et à l'intégration
- Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité
- Loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- Loi autorisant la création d'un fichier européen d'identification des dossiers d'enquêtes douanières
- Algérie : accord sur la sécurité
- Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- Loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence
- Loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité
- Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure
- Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Expulsion des étrangers
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN, ou LEN)
- Loi d'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben II)
- Loi sur le droit d'asile
- Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
- Lutte contre la violence routière
- Loi constitutionnelle relative au mandat d’arrêt européen
- Loi pour la Sécurité Intérieure (loi LSI, ou Sarkozy II)
- Loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
- Conduite automobile sous l'influence de drogues
- Loi d’orientation et de programmation pour la justice (loi PERBEN I).
Quand les forces de l'ordre auront-elles les moyens de travailler à la sécurité de notre pays ?
Créer des nouvelles lois...
Créer des nouvelles lois...
Wahoo! Quel rappel!
RépondreSupprimerT'as mangé à midi?
Un enfant aimera toujours le jeu de loi
RépondreSupprimerHENRI EUGEN
Et oui, c'est bon de le rappeler ... que tout ça n'a pas commencé en 2007 ... et tout ça pour foirer l'interpellation d'un homme seul qui avait pu passer à l'acte, malgré les signes prémonitoires qu'il avait donné et dont le Télégramme s'est fait l'écho.
RépondreSupprimerNe pas traiter les plaintes des gens, permet de faire croire que la criminalité baisse ! ... Mais c'est aussi se priver d'interrompre par un geste judiciaire, une détèrioration d'un type qui s'avère dangereuse pour autrui ...
donnés - és
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