Le rapport Jospin est disponible au téléchargement (pdf) mais
il est épais et je n’ai pas le temps de tout lire. Ce que j’en ressors, après
une lecture en diagonale (sans insister sur les points dont la presse a
beaucoup parlé ce matin).
Petit 1 : le remplacement des 500 signatures de maires
par le parrainage de 150 000 citoyens.
Petit 2 : la modification du calcul des dépenses de
campagne pour le remboursement public, avec notamment l’adaptation du seuil des
5% des voix à partir du quel le remboursement peut commencer (car les petits
candidats sont trop bridés et ne peuvent pas emprunter).
Petit 3 : modifier les règles de répartition des temps
de parole dans les médias pendant la période qui précède la campagne
officielle.
Petit 4 : fermer à 20 heures les bureaux de vote sur l’ensemble
du territoire.
Petit 5 : avancer deux mois l’élection Présidentielle
et l’élection Législative et les fixer vers mars (rappel : les dates
actuelles sont celles établies suite à la mort de Georges Pompidou… la
Commission veut maintenant que les dates soient fixes, quitte à réduire la
durée du mandat « du successeur » en cas de décès ou de démission).
Petit 6 : réduire d’une semaine ou deux le délai entre
la Présidentielle et les Législatives.
Petit 7 : une part de proportionnelle pour les
législatives (58 députés élus sur un scrutin de liste national)
Petit 8 : réformer l’élection des députés des Français
de l’étranger (par exemple en utilisant un scrutin de liste)
Petit 9 : éviter les seconds tours quand il n’y a qu’un
seul candidat ! (c’était le cas dans ma circonscription).
Petit 10 : assurer une représentativité plus juste au
Sénat (actuellement les communes rurales ont plus de poids du fait du principe
de répartition des grands électeurs).
Petit 11 : étendre la proportionnelle pour les
Sénateurs (actuellement, dans les départements ne dépassant pas 3 sénateurs, le
scrutin est « majoritaire).
Petit 12 : réduire à 18 ans l’âge pour être sénateur.
Petit 13 : améliorer la parité (incitations avec les
aides publiques).
Petit 14 : interdire à un ministre d’avoir un mandat
local.
Petit 15 : interdire à un parlementaire d’exercer autre
chose qu’un mandat local simple (non exécutif).
Petit 16 : « Mieux affirmer le caractère politique
de la procédure de destitution du Président de la République » (avec un P
majuscule à Président dans le rapport, Didier).
Petit 17 : « mettre fin à l’inviolabilité pénale du
Président de la République en matière pénale ».
Petit 18 : et en matière civile aussi, tant qu’à faire.
Petit 19 : supprimer la Cour de justice de la
République.
Petit 20 : empêcher les ministres de faire non seulement
un autre job (pour lutter contre les conflits d’intérêt), ce qui est déjà le
cas, mais aussi d’avoir une responsabilité associative (par exemple au sein d’un
parti politique).
Petit 21 : forcer les ministres à faire une déclaration
d’intérêts et d’activités qui sera rendue publique.
Petit 22 : obliger les ministres à donner un mandat
pour la gestion de leur patrimoine.
Petit 23 : mieux contrôler les ministres qui partent
vers le privé.
Petit 24 : clarifier le statut des membres des cabinets
(en gros…).
Petit 25 : le petit 21 aussi pour les membres des
cabinets (sans la rendre publique).
Petit 26 : de même que pour les titulaires « d’emplois
supérieurs de l’état ».
Petit 27 : améliorer le fonctionnement de la Commission
machin qui s’occupe de tout se bordel de conflits d’intérêts.
Petit 28 : améliorer la procédure de déclaration d’intérêt
ci-dessus.
Petit 29 : le petit 23 étendues à un tas de gens.
Petit 30 : rendre obligatoire pour les députés et les
sénateurs cette déclaration d’intérêt.
Petit 31 : améliorer l’interdiction faite aux sénateurs
et députés de faire certains jobs, comme chef d’entreprise et leur interdire la
profession d’avocat. Et paf !
Petit 32 : supprimer les membres de droit du Conseil
Constitutionnel et leur empêcher de faire certains jobs en parallèle.
Petit 34 : ah merde, j’ai loupé le 33, je reviens.
Petit 33 : créer une autorité de déontologie de la vie publique
Petit 34 : lui confier du boulot.
Petit 35 : permettre aux braves gens qui n’ont pas
connu LHLPSDNH de dénoncer les élus qui ont manifestement des conflits d’intérêt.
à l'évidence le 35 repondra à l'attente du 34
RépondreSupprimer(et comme ça tout le monde devra te lire intégralement)
J'espère.
Supprimerbénies apr qui ? mosniegneur 23 ? je sors...
RépondreSupprimerLHLPSDNH ? c'est quoi?
RépondreSupprimerTu ne fréquentes pas assez les blogs reacs. Les heures les plus sombres de notre histoire.
SupprimerJe m'arrête au n°12 (je reviendrai ce soir), et je dis :
RépondreSupprimeron n'est pas obligé de tout changer, non plus ! Un sénateur de 18 ans : il ne faut quand même pas pousser mémé dans les orties !
Pourquoi pas ? Il n'y en aura pas, de toute manière.
Supprimer35? un clin d’œil à Martine Aubry? (35 heures)
RépondreSupprimerCa doit être ça !
SupprimerEt bien il y en a des trucs et des machins: manifestement, il y vraiment bossé dessus. merci pour la vulgarisation du rapport
RépondreSupprimerPetit 8
RépondreSupprimerRéformer l’élection des députés des Français de l’étranger ... Ayant l'essentiel* de leur patrimoine en France !!!!
* > 50%
Et vlan !!!
Bon ... il nous gâte juste pour le retour des vacances !
RépondreSupprimerVa falloir le temps de digérer tout ça.
Mais déjà les 150 000 signatures je ne peux être d'accord : tu vois un peu le nombre de militants qui vont être mis sous pression ? Comme les rédacteurs d'attestations pour un élu actuellement devant la justice ...
Bz
Y'a-t-il un système idéal ?
SupprimerPas sûr ! Bz
SupprimerM. Jospin est bien un conservateur et a été nommé pour cette qualité afin de ne pas déranger le landerneau politique.
RépondreSupprimerLes Français attendent qu'on s'attaque sérieusement aux millefeuilles politiques et administratifs, aux multiples doublons ainsi qu'au train de vie de l’État. Ils n'ont plus envie d'entretenir une république princières avec les privilèges et la cour actuelle
Il y a une réforme en cours préparée par Mme Lebranchu.
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