Baby Loup : et maintenant ?

« La Cour de cassation a annulé mardi un arrêt de la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée française. » L’usage n’est pas de commenter les décisions de justice d’autant que si je lis la dépêche Reuters, cette décision est strictement basée sur des considérations de droit. « La Cour de cassation a […] estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. »

Néanmoins, Manuel Valls a commenté cette décision : « En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité. »

Et ce qui était à craindre arrive… « Le député UMP Eric Ciotti annonce dans un communiqué qu'il déposera "dans les prochains jours une proposition de loi afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité au sein des entreprises privées". » On va encore se taper un débat délirant, comme si la loi, modifiée en 2004 puis en 2011, ne suffisait pas à traiter tous les cas.

La boucherie Hallal et l’épicerie Arabe, à côté de la Comète, sont des entreprises privées et je vois mal y imposer le respect de la neutralité et de la laïcité. Ou alors, on fait pareil dans tous les commerces de Lourdes…

Lors de l’élection du pape, M. Ciotti avait déclaré : « C'est un moment de joie, d'émotion et d'espérance pour l'ensemble des Catholiques. » De la part d’un député, président de Conseil général, je me demande si c’est bien une marque de respect et de neutralité.

Que dit la loi ?

Celle de 2004 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » Nous ne sommes pas dans une école et les enfants ne sont pas en cause.

Celle de 2010 : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » « […] L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. » « L'interdiction prévue […] ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. » « Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni […] Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, les peines sont portées […] » L’affaire date de 2008 donc d’avant la deuxième loi et je ne sais pas si elle se serait appliqué.

Le Point a réussi à joindre l’avocat de la dame. Il déclare : « On ne peut pas empêcher un salarié d'exprimer ses convictions religieuses. Sauf s'il existe des dispositions définies par la loi. Or, ce n'est pas le cas. Ce droit est garanti par des lois et des conventions internationales. Le règlement de la crèche Baby-Loup qui empêchait quelqu'un de porter un foulard ne peut pas être opposé aux lois et conventions, qui lui sont supérieures. »

C’est un avocat. Je ne connais pas les dispositions définies par la loi pour ce qui concerne l’expression des convictions religieuses puisque je n’ai pas de convictions religieuses. Je ne connais pas les conventions internationales.

Va-t-il falloir légiférer pour indiquer qu’un règlement intérieur peut obliger la neutralité religieuse ? Comment pouvoir garantir qu’il n’y aura d’abus ? Comment faire pour « jongler » avec les dispositions internationales ?

Va-t-il falloir continuer à légiférer pour garantir du bon sens ?