Vers la "Métropole de Paris" : une très importante réforme territoriale

Dans l’acte III de la décentralisation commence à se préciser avec un volet qui m’avait totalement échappé et qui devrait être présenté demain par Jean-Marc Ayrault : la création de « Métropole de Paris ». Cette décentralisation aura des impacts très importants sur le fonctionnement de nos institutions notamment, pour ce qui m’intéresse aujourd’hui, dans les grandes métropoles que sont Paris, Marseille et Lyon. Je m’intéresse particulièrement à cette dernière ville où j’ai des copains. Pour résumer, le département sera remplacé par une Métropole (le projet de loi dit : « Une Métropole est créée au 1er avril 2015 par transformation de la communauté urbaine de Lyon en collectivité territoriale et en lieu et place du  département. ») ! En Ile-de-France, une partie des compétences de la Région seront transférées à « Métropole de Paris » et les communes seront obligées de s’organiser en « communautés » relativement importantes.

D’une manière générale, l’acte III doit apporter aux régions « une adaptabilité aux normes », c'est-à-dire qu’elles pourront modifier leur organisation en fonction de leurs spécificités. Par exemple, la région Ile-de-France pourra s’organiser différemment que celles avec une moindre densité de population. Lilles, Lyon et Marseille auront également un statut différent et deviendront des « Métropoles Européennes ».

Une version du projet du texte est disponible sur le web (pdf) mais elle n’est pas définitive. Notamment, le nom de la métropole pourrait changer... Que dit-il pour la région Parisienne ?

Paris Métropole ou Métropole de Paris

Il est institué au 1^er janvier 2016 un établissement public dénommé « Métropole Paris–Ile -de France » entre la région Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne, la commune-département de Paris et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compris dans le périmètre de l’unité urbaine de Paris. »

« La Métropole […]  est constituée en vue d'actions […] en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace […], de développement des infrastructures et des services de transport […], de logement par la coordination des programmes locaux de l’habitat, de politique de la ville et de préservation de l’environnement, afin de promouvoir un modèle de développement durable […] ce et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. Le conseil métropolitain se prononce, sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées. »

Métropole de Paris sera administrée par un Conseil métropolitain dont la composition reste à fixer et présidé par… un président. Une conférence métropolitaine des maires est également constituée avec un avis consultatif.

L’intercommunalité

« Dans les départements des Hauts de Seine, de Seine–Saint-Denis et du Val de Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupent plusieurs

communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. »

« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris forment un ensemble d’un seul tenant et sans enclave de plus de 200 000 habitants. »

Ce nouveau schéma de coopération intercommunale devra être défini avant la fin de 2014. Les Préfets devront prendre leurs arrêtés avant le 31 mai 2015. Tout le bordel (structures juridiques et tout ça) devra être mis en place avant fin 2015.

Le pognon

« Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France. Les ressources du fonds sont fixées à 50 millions d'euros. » « Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région d'Ile-de-France ».

Le Logement

Une Conférence francilienne du logement avec les représentants de « tout le monde » est mise en place et devra élaborer « un plan de l’habitat sur l’ensemble de la région Ile-de-France afin d’assurer la cohérence entre les politiques d’habitat. »

Ce plan « définit, pour une durée de 6 ans, la stratégie de la politique du logement en

Ile-de-France, tenant compte des objectifs de production de nouveaux logements fixés par le représentant de l’Etat dans la région […]  Il fixe notamment les objectifs globaux et leurs déclinaisons territoriales en matière de construction et de rénovation de logements, de développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d’actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation urbaine et de lutte contre l’habitat indigne. »

Les transports

A vue de nez, le texte se contente d’ajuster le texte qui avait abouti à la création du Grand Paris pour mieux préciser l’imbrication du STIF et du Grand Paris.

Premier impact pour moi 

Ma commune, le Kremlin-Bicêtre fait partie de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre, qui fait un peu moins de 200 000 habitants… avec les communes d’Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Ce projet m’inquiète donc puisqu’il va falloir bouleverser les « intercos » dans mon coin. Il faudra probablement fusionner avec des voisins, comme Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roy, ces trois patelins étant en train de s’unir, si j’ai bien compris… N’hésitez pas à apporter des précisions en commentaires, merci ! Je débute dans le métier.

Et alors?

La région Ile de France va perdre une partie de ses compétences. La presse relate des batailles entre Jean-Paul Huchon et Bertrand Delanoë. Il nous faut attendre de voir comment cela va évoluer.

Il est certains que nos élus directs, les Conseillers Régionaux et futurs Conseillers Départementaux (notamment à Lyon) auront un rôle moindre à jouer au profit de représentants des municipalités et des intercommunalités. Mon côté démocrate n’était pas très satisfait en première analyse mais, après réflexion et compte tenu du déroulement des élections régionales et départementales, la démocratie ne sera pas affaiblie, loin s’en faut !

En Ile-de-France, par exemple, les débats électoraux portent exclusivement sur les transports alors que la Région a un tas d’autres missions. En outre, le taux de participations aux Régionales et ex Cantonales est toujours très faible alors que les gens se déplacent nombreux pour les municipales.

On verra.

L’adaptation du découpage territorial en fonction des spécificités locales était indispensable. Pour prendre ma commune en exemple, elle fait partie d’un canton (qui sera redécoupé prochainement) avec la moitié de la commune d’à côté (les pauvres…). La circonscription pour les législatives est avec une autre commune. Ma sous-préfecture est à vingt minutes de transports en commune alors que je suis à trois minutes de Paris. Mon chef lieu de département est accessible en transport en commun essentiellement en passant par un autre département… Mon interco est n’est pas avec la ville la plus proche de chez moi…

Une action s’imposait.

Elle se fait avec l’apparition d’un machin qui n’aura aucun équivalent en France : une communauté de 10 millions d’habitants dans une région de 12 millions… C’est à suivre !