Incroyable millefeuille territorial

Il y a des sujets qui passionnent les foules comme le mariage pour tous ou mon déjeuner de samedi dernier et d'autres pour lesquels j'arrive difficilement à trouver des interlocuteurs alors qu'ils me paraissent infiniment plus importants. C'est le cas de la réforme territoriale. Hier, j'ai passé une excellente soirée à parler de politique, bien loin de nos préoccupations habituelles de blogueurs.

J'étais avec Martin, Nicolas et "surtout" Jean-Marc Nicolle. Il est le premier adjoint de ma commune et le délégué au Grand Paris pour la région Île-de-France. Il a dû partir de bonne heure parce qu'il devait préparer une audition au Sénat, ce matin, où il devait remplacer Jean-Paul Huchon. Ça nous a quand même laissé 30 minutes pour parler de politique politicienne et 60 pour parler de décentralisation et de réforme de l'Etat. Il m'en reste ce matin quelques réflexions.

On va commencer par le long terme. Trois textes seront étudiés dans l'année qui vient. On attendra alors "l'acte 4" qui devrait arriver dans les 10 ans. La logique serait qu'on arrive à une diminution du nombre de régions, dans une perspective de développement économique, presque de fédéralisme à l'Allemande, dont je ne sais pas quoi penser. La question n'est pas là : c'est presque inéluctable... La Bretagne, par exemple, ne pourra vraiment se développer qu'au sein d'un "Grand Ouest". C'était l'objet d'un de mes récents billets.

Ceci nous amène au premier élément de réflexion : l'importance du Département. C'est l'échelon territorial au dessus des EPCI (le nom doux pour les communautés de communes et autres syndicats d'agglomérations : appelons ça "intercos"). La région apparaît trop loin des citoyens. Les départements doivent donc être maintenus, notamment pour un des rôles qu'il doit jouer : l'action sociale. Son meilleur relai est la commune.

La commune ? La France apparaît comme le pays ayant le plus de communes et c'est souvent présenté comme une anomalie. Néanmoins, on ne peut pas les "fusionner" ou les supprimer : les gens y sont attachés. Surtout, ils voient l'élection municipale comme une des plus importantes. Avec l'abstention qui galope, le maintien des communes est nécessaire pour garantir la démocratie.

Il n'empêche qu'une partie des missions qui reviennent aux communes est dorénavant du ressort des intercos. Je crois que l'intercommunalité a été rendue obligatoire en province par une précédente loi de décentralisation et qu'elle sera imposée en Région Parisienne par la prochaine.

Ainsi, le plus important dans l'élection municipale est le choix de ceux qui iront nous représenter dans l'interco... En fait, peu importe la couleur politique des mairies, l'important est le résultat des négociations entre élus au niveau au dessus.

Les intercos ont été rendues obligatoires pour des raisons fiscales. Dans chaque interco, les "infrastructures" et "activités" de la grande ville (théâtre, piscine,...) étaient utilisées par tous les habitants du coin mais payées uniquement par ceux de la commune. Hop ! Obligatoire interco !

Vous voyez que vous apprenez des trucs dans ce billet ! Je croyais qu'on avait créé les intercos pour des raisons inverses, pour que les petites communes puissent bénéficier d'une solidarité de la part des grandes. C'est l'inverse. Je donne un exemple au hasard : moi. Habitant à côté de Paris je me considère comme Parisien et je quand je sors, c'est bien en profitant des équipements de Paris. Je schématise, c'est évidemment beaucoup plus compliqué et la région Parisienne est un cas à part !

Venons-en à cette région. La nouvelle loi va obliger toutes les communes à se regrouper en intercos de 2 ou 300 000 habitants. Elles seront une trentaine et auront un tas de fonctions dont celle de désigner un représentant à un nouveau machin : « Paris Métropole » qui concernera 80 ou 90% de la population de la région.

On voit déjà le bazar : les communes nommeront des représentera au niveau des intercos qui en nommeront pour Paris Métropole… qui fera presque « double emploi » avec la région qui auront de vrais élus. A Lyon, la métropole de Lyon prendra les compétences du Département.

Les métropoles sont à la mode. Le premier texte de l’acte 3 de la décentralisation apportera de l’importance à trois métropoles, Paris, Marseille et Lyon. Lille devrait suivre et je suppose que les autres grandes villes de France devraient être embarquées ultérieurement. Certaines auront le statut de « métropoles européennes ». Elles sont nécessaires pour différentes raisons : l’activité économique est centrée vers elle. Si j’habite le Kremlin-Bicêtre, c’est bien parce que c’est à côté et que je bosse en région Parisienne.

Il n’empêche que les régions sont importantes, ne serait-ce que pour « couvrir » la population hors métropole.

Prenons un exemple que je ne connais pas très bien, contrairement à Jean-Marc Nicolle qui m’en parlait hier soir : Bordeaux. C’est une ville traditionnellement de droite où la gauche était majoritaire à la Présidentielle (je crois), dans une importante interco de gauche. Elle est la capitale d’une région et concentre ainsi l’économie de la Région. Les braves gens qui habitent à l’extérieur de la métropole pourraient être défavorisés par les réformes en cours.

D’un point de vue électoral, le sentiment de rejet pourrait être important et cela pourrait générer un important vote protestataire pour le Front National. C’est peut-être le cas aussi dans la périphérie de la région Parisienne, dans l’espace entre les limites de la région et celle de Métropole de Paris.

Ainsi, Jean-Marc Nicolle, du MRC, me rappelait l’importance du rôle de l’Etat, malgré la décentralisation, pour garantir une couverture totale du territoire.

En sortant du métro, j’ai reçu un tweet d’un habitant du Kremlin-Bicêtre, ce matin. Il me disait qu’il était hier soir en réunion de quartier pour étudier quelques problèmes liés à la circulation. C’est amusant : les élus municipaux qui y ont participé sont venus voir Jean-Marc Nicolle, le premier adjoint, pour leur raconter cette réunion. Nous avons donc parlé, ensuite, du rôle de l’élu local qui doit aussi s’occuper de petites rues. Où les gens gueulent parce que les voitures garées dans le coin généraient un danger pour la circulation et les piétons mais exigeaient de pouvoir se garer en face de chez eux.

Dans ce millefeuille organisationnel, il y a donc un niveau important qu’on oublie souvent : le quartier. Il est là pour répondre aux attentes des citoyens.

Dans la conversation, nous avons aussi évoqué l’Avenue de Fontainebleau qui passe devant la Comète. Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est le début de la Nationale 7, qui prolonge l’Avenue d’Italie. Elle a été entièrement refaite au cours des deux dernières années. Nous avons maintenant une magnifique Avenue. Je croyais qu’elle était du ressort du Département avec des accords avec la commune pour les aménagements locaux. C’est probablement le cas, mais il y a en plus un tas de schémas directeurs pour assurer la bonne circulation de ou vers Paris, prenant en compte l’entrée dans Paris, la circulation dans l’Avenue d’Italie et toutes les routes au sud du Kremlin-Bicêtre, notamment cette Nationale 7 au-delà d’Orly.

Le millefeuille !

Nous avons donc la commune, les intercos, les métropoles, les départements, les régions, … auxquels se greffent des machins comme les quartiers, les structures telles que celles chargées d’établir des schémas directeurs des transports ou des machins interrégionaux comme Le Pôle Bretagne Loire que j’évoquais récemment qui regroupe les métropoles de Nantes, Angers, Rennes, Brest et Saint Nazaire, …

Ce millefeuille est nécessaire parce que les différentes structures n’ont pas les mêmes vocations. J’espère simplement que nos élus, de tous bords, sauront rendre tout ce pataquès clair aux yeux des citoyens lors des prochaines élections.

Et il faut que le citoyen sache que si le souterrain sous la Nationale 7 a été supprimé, ce n’est pas pour les faire chier mais parce que ceux qu’ils ont élus ont progressivement mis en place différentes structures indispensables…

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