Le blogueur "Cri du Peuple" que j'avais cité dans
mon billet sur la Constitution répond
à Politeeks et à moi dans son blog. « Les
institutions ne sont pas neutres, c’est – à mon sens – un leurre que de le
croire. » Ma première réponse est de dire qu'il a peut-être raison
mais elles devraient l'être.
« Prenons l’exemple de la 5e
République, qui introduit l’élection du président de la République au suffrage
universel. Cette mesure, en rupture avec plus de trois quarts de siècle de
pratique répond à un objectif politique, celui du général de Gaulle, d’une
personnalisation du pouvoir. Le rapport des forces – en l’occurrence le poids
du PCF à l’époque - l’empêche de faire de ce scrutin le temps majeur de la vie
politique française puisqu’il doit accepter que les élections législatives se
tiennent d’abord. Il faudra Lionel Jospin pour parachever le projet politique
gaullien. »
Là, on est d'accord. L'élection d'un homme est devenue le
seul moment important de la vie politique française. J'en parlais
encore hier. Dans mon "projet" de
constitution, je dis que l'élection du président doit avoir lieu après celles
des députés et qu'il ne doit plus avoir le droit de dissolution.
En fait, je suis d'accord avec tout son billet ou presque
(sachant qu'avec mon iPhone, je n'ai pas accès aux documents inclus). J'ai
dit que le rôle du président doit être limité à bricoles comme la signature
officielle des textes, la représentation internationale,... J'invite Nathanaël,
le taulier, à lire le détail de mon billet même s'il est un peu long.
Politeeks a fait aussi un "projet de constitution"
avec lequel je suis presque totalement d'accord sauf sur un truc : la nécessité
de laisser des élus au niveau du département. Supprimer des élus est supprimé
du contrôle et de l'action pour le peuple. A noter d'ailleurs que je suis
opposé à la proposition du PS d'élire les Conseillers départementaux par paire
et surtout ce qui va avec : le doublement de la taille des cantons et donc l’éloignement
par rapport aux gens.
Nathanaël est un blogueur de "la gauche de la
gauche". Je m'amuse souvent du nombre de points pour lesquels nous sommes
d'accord sur le fond mais avons des manières différentes d'exprimer les choses.
Par exemple, certains de la gauche de la gauche sont partisans d'une sixième
République. Ils en font un symbole alors que je me fous totalement du numéro de
la République. D'ailleurs, ce que nous reprochons à la 5eme est essentiellement
les deux évolutions majeures qui lui ont été faites :
- par de Gaulle : l'élection au suffrage universel du président,
- par Jospin : le quinquennat.
Ces deux évolutions, auxquelles je ne suis pas opposé (je
reviendrai sur l'élection du président), ont crée un régime présidentiel
faisant du Parlement une paire de chambres d'enregistrement.
J'en profite pour répondre à une de mes commentatrices, Lady
A, de mon billet
d'hier où je gueulais contre une loi mal préparée qui avait été censurée
par le Conseil Constitutionnel. Lady A disait à juste titre que le processus
d'élaboration des lois est bordélique. En l'occurrence, elle me faisait
remarquer que la loi en question était d'origine parlementaire et que les
représentants du peuple n'avaient pas eu les moyens de la préparer. Il faut que
ça change : les moyens de préparer la loi doivent être mis à la disposition des
représentants du peuple alors qu'ils sont aujourd'hui, avec la présidentialisation
du régime, aux mains des représentants du président : les ministres.
J'avais promis de répondre à la question de l'élection du président
au suffrage universel. Elle me parait nécessaire pour deux raisons. D'une part,
les Français y sont attachés. D'autre part, quelles que soient les missions
qu'on laisse au président, il me parait normal que ça soit directement nous qui
décidions qui va en avoir la responsabilité.
Les gens sont attachés à l'élection du président. Je notais hier
que les plus fort taux de participation aux élections était pour les
présidentielles et les municipales (où les gens ont l'impression d'élire un
maire alors qu'ils élisent une liste) parce que les gens "veulent"
élire une personne en qui ils ont confiance. C'est un fait, je crois. Aussi,
quel que soit notre rapport avec la démocratie, nous ne pouvons pas éluder ce
fait.
Le scrutin idéal d'un point de vue de la démocratie serait
un scrutin de liste avec proportionnelle. Mais, outre le fait qu'il s'était
impossible d'avoir une majorité pour gouverner, cela ne correspond pas aux
aspirations du peuple.
Ce qui nous amène à mon ami Bab, auquel je dois deux
explications. Il est dans une mouvance politique proche de celle de Nathanael,
contrairement à Lady A que je citais plus haut et à Pierre M que je citerais
plus tard si je n'oublie pas, qui sont beaucoup plus proches de la
mienne.
Dans les commentaires d'un billet récent, alors que je
disais que j'étais favorable aux scrutins à la proportionnelle pour les
départements, pour favoriser les petites formations politiques comme la sienne,
il me répondait qu'il était favorable au système actuel, avec les cantons,
parce que les gens savaient pour qui ils votaient et y avaient confiance. Touché
! La démocratie représentative a bien deux volets à concilier : la personne en
qui faire confiance pour nous représenter et l’orientation politique.
Dans les commentaires d’un autre billet, à propos du
rattachement de la Loire Atlantique, nous avons eu un moment d’échange amusant
à propos des régions administratives. Je disais qu’il ne fallait pas y apporter
d’importance car ce n’était qu’administratif. Il me répondait « Nous parlons là de régions économiques, de régions à pèze,
à fric, à oseille, et non de régions de cœur. Même chose pour ces pôles
d'agglomérations, "communautés" ou "métropoles", qui
pratiquent à plaisir le gigantisme au détriment de la démocratie. »
Je pensais donc qu’il était opposé à mes propos et je lui ai demandé de
préciser sa pensée. Il me répond : « Je
dis que les régions administratives sont inutiles. C'est tout. Voire nuisibles. »
Il est donc, finalement, relativement d’accord avec ce que je disais en allant
quand même plus loin. Le contraire de ce que j’avais compris de son précédent
commentaire.
Je notais en introduction qu’il était amusant de constater
combien nous étions d’accord sur certains sujets mais l’exprimions
différemment. J’ai fait un
billet à propos de Notre-Dame-des-Landes. Bab
aussi. A les lire, on pourrait avoir l’impression que nous sommes sur des
lignes diamétralement opposées. D’ailleurs, il est opposé à l’aéroport et j’y
suis favorable. Pourtant, dans nos billets, nous sommes exactement sur la même
ligne : les aspects en relation avec l’environnement et tout ce qui
concerne l’hydrologie doivent primer. La différence entre lui et moi, c’est que
ça me parait tellement évidemment, d’autant que si nous ne respections pas ces
aspects, nous serions hors la loi vis-à-vis de l’Europe, que je n’en fais qu’un
paragraphe. Lui détaille beaucoup plus cet aspect en gueulant après la presse
qui fait mal son boulot (ce qui n’est pas le cas, la presse disait que le
projet de Jean-Marc Ayrault avait du plomb dans l’aile même TF1
le dit) mais moins le reste en décrétant tout de haut : ceux qui ont fait
le rapport sont des menteurs. Moi, j’ai confiance dans ce rapport qui rétablit
quelques vérités (à mon sens) qui m’avaient semblé évidentes (et sur lesquelles
la gauche de la gauche a eu tort de s’exprimer puisqu’elle a mis le problème
écologique en second plan).
Ainsi, au niveau de la politique à mener, nous sommes en
profond désaccord mais nous sommes totalement d’accord sur un tas de bricoles
mais rentrons dans une opposition suspecte pour des conneries. Au moment de la
guerre au Mali, par exemple, Jean-Luc Mélenchon avait donné un tas d’arguments
pour critiquer François Hollande mais n’avait pas dit s’il approuvait ou non l’intervention.
Des tas de blogueurs Front de Gauche ont fait une espèce de rétropédalage mais
très peu ont dit s’ils étaient pour ou contre, ce qui est le seul truc
important avant de commencer à critiquer la méthode de Hollande…
C’est amusant.
Je parlais de Pierre M que j’avais promis de citer. En
commentaire à mon billet sur la Constitution, il me demandait à quoi servait,
au fond, une Constitution…
Peut-être qu’elle sert simplement à nous entendre quand nous
sommes d’accord ?
Beau dessin,
RépondreSupprimerTARDI, non?
Ben oui. Le Cri du Peuple, quoi ...
SupprimerOn a besoin d'une structure. Si on en fait une constitution, c'est qu'on estime qu'elle ne doit pas, ou peu, évoluer.
RépondreSupprimerOr, on prévoit toujours des modes de modifications...
Si toutes les lois étaient au même plan, juste derrière la DUDH (faut pas déconner non plus), ça changerait quoi ?
On est d'accord. C'est bien le fait qu'on doive changer la constitution tous les quatre matins qui fait qu'on doit la simplifier et supprimer tout ce qui est du ressort de la loi.
SupprimerUne Constitution qui dure depuis 55 ans a sans doute réussi à trouver un équilibre satisfaisant, pour la France, entre démocratie (l’opposition accède souvent au pouvoir, c’est même la règle depuis 25 ans à l’exception de 2007) et stabilité gouvernementale pour des périodes de 5 ans.
RépondreSupprimerLes Français attendent beaucoup trop d’une Constitution: ce sont les mœurs politiques qui fixent le mode de fonctionnement d’un système politique, beaucoup plus que les textes: les États-Unis ont la même Constitution depuis leur indépendance, les Britanniques n’ont pas de Constitution, la Constitution soviétique garantissait l’exercice de toutes les libertés…
Justement ! A nous de faire une constitution éternelle ...
SupprimerTiens ! Si j'avais ton courriel je pourrais t'envoyer "ma" façon de voir une Constitution "moins mal". Je viens de finir.
SupprimerClique sur l'onglet licence, en dessus du billet, il y a mon adresse mail.
SupprimerTu sais, Nicolas, souvent la difficulté à se comprendre vient des mots que chacun ne "charge" pas de la même façon.
RépondreSupprimerPour ma part je m'étais exprimé sur mon utopie, où les représentants ne le sont qu'à propos d'un seul dossier, et après ils passent la main. Encore n'y en a-t-il que si le dossier à résoudre ne peut pas l'être localement, à mains levées.
Nos concitoyens n'y sont pas prêts, et à mon avis ce n'est pas pour demain. Donc on fait avec, et on améliore l'existant.
Ainsi, pour les municipales, et malgré la difficulté plus grande (encore que maintenant il y ait des ordinateurs pour nous y aider), quelle que soit la ville le fait de pouvoir barrer des noms sur les listes comme dans les petites communes devrait être autorisé (peut-être pas d'en ajouter, ce qui deviendrait effectivement compliqué dans de grandes villes), ce qui en fait bien entendu une sorte de proportionnelle.
Autres modifications qui me paraissent nécessaires : le suffrage indirect disparaît, donc par ricochet le sénat n'existe plus, et le maire est un des conseillers municipaux à tour de rôle. Le président de la république, toujours élu au suffrage universel évidemment vu la disparition du suffrage indirect, est élu pour 9 ans, un seul mandat, et n'a pas le droit de se représenter plus tard. cela lui assure un rôle d'arbitre plus prononcé.....
Point important : article 4, les partis ne sont plus que des éléments et moteurs de débat et ne concourent plus à l'expression du suffrage. Cela empêche à mon avis une bipolarisation, en leur enlevant du poids et une tendance à la "baronnisation".
Je continue à y travailler.
J'attends ton projet !
SupprimerMerci de m'avoir citée. Je te réponds sur mon blog. J'ai essayé ici, mais c'était trop long.
RépondreSupprimerNotre Constitution est révisable, mais pas par une simple loi (art.89)
Le travail institutionnel de revalorisation du Parlement doit se poursuivre :
1. En élargissant le domaine de la loi afin que le Parlement maîtrise mieux le processus d'élaboration puis de transposition des normes européennes : pour certaines d'entre elles, l'avis conforme des parlements internes devrait être obligatoire pour qu'elles soient adoptées.
L'exécutif devrait, comme pour les lois de finance,faire examiner et voter par le Parlement,les projets de Directives ou de Règlements européens,afin d'être autorisé à les adopter ou rejeter au Conseil Européen et au Conseil de l'Union européenne.
On ferait d'une pierre deux coups : plus de démocratie en France et plus de démocratie dans l'adoption des normes européennes.(Pour en comprendre le mécanisme issu du Traité de Lisbonne, voir un bon schéma ici sur wikipédia, insitutions de l'UE)
2.En améliorant la procédure législative. Elle est décrite ici http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_32.asp
Les commissions permanentes ou spéciales, devraient pouvoir demander une étude d'impact au 1er Ministre. L'étude devrait pouvoir être contradictoire : à chaque étape de l'étude, l'administration devrait faire connaitre ses résultats aux Présidents des Chambres, qui ont des pouvoirs de contrôle (ils viennent de s'en servir pour aller questionner Mosco et ses services à Bercy)
Le Conseil d'Etat donnerait ensuite son avis sur le tout, comme pour les projets de loi.
On gagnerait en efficacité et le Parlement ferait utilement des proprositions de lois, alors qu'actuellement, 90% de la législation nouvelle est issu de projets gouvernementaux; d'ailleurs jusqu'ici, beaucoup de députés ne siégeaient jamais, hormis les lois sur les questions sociétales plus idéologiques que techniques : pourtant la législation technique change nos vies du tout au tout, très souvent.
Comme tu vois, j'ai évolué : je ne suis plus du tout convaincue qu'une 6ème République soit nécessaire : celle-ci, telle que François Hollande nous la fait vivre, en mettant la "concertation" au coeur de la pratique institutionnelle, me convient très bien. Il me semble seulement que dès que possible, quand la réforme territoriale sera achevée, il sera important de reprendre le travail de revalorisation du Parlement.
Bz
J'ai répondu à ton billet.
SupprimerPour le processus législatif, oui, il faut l'améliorer.
Dans un précédent billet, je ne parlais pas d'une 6ème République, mais d'une République 5.1.
Les Français ne comprennent pas François Hollande, "contrairement à nous" qui le suivons depuis longtemps...
Pour la réforme territoriale, Nicolas et moi sommes d'accord : les régions sont une erreur, avec le recul c'est clair. Elles sont une étape vers le dé-saisissement par les citoyens de toutes leurs possibilités de peser sur leur avenir, dans une union européenne faussée par l'argent-roi. Quant à la parité imposée c'est un carcan qui, à mon avis, ne résout rien.
SupprimerQuant à transposer, les directives européennes , STOOOOOOP ! pour moi qui suis catégoriquement contre le traité de Lisbonne, c'est déjà beaucoup trop. Contre Lisbonne, et donc contre tous les traités antérieurs qui sont inclus dedans de façon plus ou moins cachée.
C'est pourquoi je propose, dans mon projet de constitution, d'interdire complètement, déjà, toute modification de la Constitution sous la pression extérieure de Bruxelles, donc de Washington. Déjà, par défaut seul un référendum pourra la modifier, le recours au Congrès est exclus. Bien entendu, en matière économique et financière seules nos institutions ont droit de regard, y compris sur la pertinence de la Dette et le droit de faire appel à la Banque Centrale de façon citoyenne et mesurée.
Pour les régions, je n'ai pas dit que c'est une erreur ! J'ai dit que c'est un échelon administratif et rien que ça. Et comme pour tout échelon administratif, il faut s'asseoir dessus quand c'est nécessaire. Par exemple, il faut faire la différence entre la région Île de France et la zone métropolitaine qui regroupe 80% (?) de la population.
SupprimerLe problème des régions en France est qu'elles ont un découpage arbitraire. A la limite seules la Corse en tant qu'ile et la Bretagne en tant que pointe délimitée par la mer ont un sens "physique".
Mais il faut que certaines problématiques soit gérées au plus près des citoyens. Donc les élus régionaux ont un sens pour certains aspects comme la gestion des transports en commun. Pour citer un point qui me concerne, il me parait logique que la ligne entre Saint Brieuc et les deux villes du sud de la Bretagne, Vannes et Lorient, soient gérées par des élus régionaux. Le nerf de la guerre étant le pognon, il s'agit de savoir combien de pognon la comlunauté accorde à cette ligne qui va desservir des petites villes du centre Bretagne.
Par ailleurs, je n'aime pas ce qui vise à critiquer l'Europe pour un oui ou pour un non. Par exemple, tu luttes contre NDDL. C'est bien un texte européen qui a généré la loi sur l'eau qui va obliger le gouvernement à faire quelque chose.
SupprimerLe problème de l'Europe ne sont pas des directives (sauf certaines d'inspiration trop libérales) mais ces institutions et son mode de fonctionnement qui n'est pas spécialement démocratique dans la mesure où ce n'est pas la majorité de ce que veut la peuple qui s'exprime.
Comme toujours, c'est sur des nuances que nous nous démarquons les uns des autres : la démocratie, c'est çà. Le département me paraît toujours pertinent, la région pas vraiment. Pourtant mon fils est payé par sa région ! Ce n'est donc pas du tout pour tirer la couverture que je donne mon opinion.
SupprimerQuant à l'U.E., c'est la grande arnaque institutionnalisée et définitivement à refuser. Ce qui ne m'empêche pas d'être européen, d'une tout autre façon.
Je lutte contre l'Europe de Bruxelles (même si certaines directives pourraient paraître "m'arranger") parce qu'elle a été imposée de façon à mon sens de façon terriblement anti-démocratique : le Congrès ne saurait s'imposer face à un référendum, jamais, et surtout pas quand ce référendum a opposé si nettement une fin de non-recevoir. Là-dessus, je ne peux qu'être définitivement intraitable.
SupprimerC'est pourquoi je trouve Mélenchon "mou".
Nos commentaires se croisent !
SupprimerJe reprends mon exemple de la double ligne nord sud de la Bretagne Saint Brieuc Vannes et Saint Brieux via Loudéac et Pontivy. Comme elle s'étale sur deux départements (et qu'elle est nécessairement financée par la collectivité : c'est un service public), elle doit bien être gérée par une structure commune aux deux départements.
La région est idéale dans cet exemple mais c'est bien parce que la Bretagne est une vraie région "physique" : au Nord de Saint Brieuc il n'y a rien hors Bretagne et au sud de Vannes et Lorient non plus.
Je vais prendre un autre exemple que je connais bien. Ma sœur habite La Rochelle. J'ai la "problématique" de faire Loudéac La Rochelle en transports en commun. C'est un bordel monstre. Il faut aller à de Loudéac à Vannes (par la ligne que je citais) puis à Nantes pour changer pour La Rochelle. Si je compte bien, on passe par trois région. C'est donc un sujet d'envergure Nationale mais qui ne concerne que 10 ou 20% des citoyens.
Il faut trouver une structure administrative (forcément administrative, c'est un service public) pour s'en occuper et financer. Or l'Etat est trop loin.
C'est toute la difficulté. On voit qu'il faudrait une structure "grand Nord Ouest". Mais La Rochelle est aussi concernée par ses relations avec le sud, dont Bordeaux. Il fait donc que La Rochelle soit dans deux structures. On pourrait multiplier à l'infini. Par exemple quand je suis en vacances, j'aime bien passer par Loudéac, La Rochelle puis finir en Lozère ou dans le Gard où j'ai des potes.
C'est le bordel.
Je prends l'exemple des transports parce qu'ils sont évident d'un point de vue géographique mais c'est pareil pour tout.
Il faut des structures administratives (qui financent...) qui puissent s'adapter à tout.
L'Europe de Bruxelles ? Tu sais très bien que par référendum elle ne serait jamais passée (d'ailleurs elle n'est pas passée en 2005 et est passe de justesse en 1992). Pourtant avoir une monnaie commune n'est pas idiot.
SupprimerLa France est divisée en deux : les métropoles de l'axe Lilles Marseille et le reste, avec l'exception d'autres métropoles dynamique comme Rennes et Nantes pour ce qui nous concerne. Les métropoles de "l'axe" bénéficient de la mondialisation. Le reste, qui regroupe 60% de la population est laissée à l'écart.
Le problème de l'Europe est le même que celui de la France : recouper des "régions" qui n'ont rien à voir et on se retrouve avec les problèmes que j'évoquais dans mon commentaire précédent.
Et on a le même problème au niveau mondial.
L'Europe de Bruxelles ne serait pas passée parce que les Français n'en veulent pas. Je pense que c'est assez clair. Et sur ce point je les approuve à 1000%. Quant à avoir une monnaie commune, c'est totalement différent d'avoir une monnaie unique.
Supprimer"Bénéficier" de la mondialisation ? Tu veux rire, j'espère. Jaune bien sûr. Elle a toujours existé sous différentes formes, mais c'est sa composante financière résolument non régulée qui a changé des échanges logiques en cauchemar.
Tu es pour la croissance, sans doute. Moi pas. Tout simplement, pas. Et quant aux régions économiques, elles ne seront jamais pertinentes, ici en raison du transport, là pour des histoires d'hydrologie, ou encore en raison de bassins d'emploi qui se transforment.
Arg '! Arrête d'interpréter, de jouer sur les mots,... Si la monnaie est unique, elle est forcément commune.
SupprimerBénéficier de la mondialisation ? Tu m'as envoyé ce matin un fichier dans un format que je ne savais pas lire, n'ayant pas Open Office. C'est un truc de la mondialisation, typiquement libéral : on ne sait pas d'où viennent les développements de logiciel. Tu as un blog chez Google, le géant mondial de l'informatique. Le PC que tu utilises est probablement fabiqué en Chine. J'en passe...
S'il n'y avait pas la mondialisation, nous n'aurions pas les moyens de tenir nos blogs. Pire ! S'il n'y avait pas eu Twitter, les printemps arabes n'auraient pas eu lieu or Twitter représente le pire : une boîte qui ne tient pas sur son chiffre d'affaire mais sur sa possible valorisation boursière.
Juste une précision : la monnaie unique est forcément commune : mais celle-là je n'en veux pas.
SupprimerUne monnaie simplement commune, mais pas unique, facilitant les échanges, c'est bien mieux : à chaque pays d'ajuster son système interne à cette monnaie commune périodiquement (toutes les semaines par exemple). Le système interne n'a même pas besoin d'avoir un nom, il suffit que la BdF diffuse aux banques le taux de correction à apporter entre la "monnaie" interne, celle des échanges interbancaires, et la monnaie de référence appelée "euro", celle qui est visible en billets et sur les étiquettes. Il y a des années que je préconise ce système, même pas onéreux. On y gagne en souplesse.
Donc billet de 10 euros qu'on a en poche ne permet pas de payer le même nombre de bières d'une semaine à l'autre ?
SupprimerAu fait, OpenOffice est désormais remplacé par LibreOffice, qui est un logiciel libre, développé par des programmeurs à leurs heures de loisir. Ce n'est pas de la mondialisation financière, puisque les coûts de gestion des échanges entre développeurs sont supportés par des entreprises qui y ont intérêt. Pas de licence à payer ! Le droit (moyennant de contacter une équipe de coordination) d'apporter des modifs à son propre outil, c'est une chose excellente ! Tu as vu le film "Antitrust" ? Bien sûr c'est du cinéma, mais il y a quelque chose derrière.
SupprimerJe rappelle que le Web aussi est un système libre. Les logiciels qui le font tourner sont accessibles et modifiables, là aussi. Qu'ensuite il faille des bâtiments avec des grappes de serveurs pour relier tout le monde relève de l'évidence. L'épine dorsale du système est gérée par la National Science Foundation, l'équivalent US du CNRS. Mais chaque serveur d'industrie, d'organisme, etc... est un élément du réseau. C'est ainsi que cela fonctionne, plutôt bien ma foi, et d'une façon libre, mais non capitalistique, puisque chaque élément du maillage est à la fois apporteur et bénéficiaire, en toute convivialité.
A mon avis, si nous changions de modèle de société, tous ces raffinements informatiques et autres auraient nettement moins d'utilité, et la consommation mondiale d'énergie en accuserait largement la différence.
"Si la monnaie est unique, elle est forcément commune. "
SupprimerMais si elle est commune, elle n'est pas forcément unique !!!
Une monnaie commune est une monnaie partagée par plusieurs États, mais qui n'y remplace pas les monnaies nationales. Elle s'oppose à monnaie unique qui est une monnaie se substituant aux monnaies nationales.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_commune
Si elles sont françaises, si ; mais si elles sont étrangères il peut y avoir une différence en plus ou en moins. A moins que le stock du marchand ne date de plus longtemps.
SupprimerElie, c'est de la rhétorique et j'ai mieux à faire.
SupprimerBab, c'est gentil de faire la promotion du libéralisme.
Non, Nicolas, c'est...de la politique.
Supprimerhttp://www.chevenement.fr/Vers-une-monnaie-commune_a1270.html
Quelle différence ?
Supprimer