Moralisation : les mesures

Le président de la République a annoncé une série de mesures suite à l’affaire Cahuzac. Il annonce ainsi la création d’une Haute autorité de la transparence de la vie publique à laquelle les ministres, les parlementaires, les principaux responsables des exécutifs locaux ; les membres de autorités administratives, les collaborateurs des ministres, les titulaires d’emplois nommés par le Conseil des ministres et les principaux responsables des entrepris publiques devront remettre leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts. Certainess seront rendus publiques.

Il y a aussi :  « Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec l'exercice de certaines activités professionnelles, pour éviter les conflits d'intérêt. » C’est très bien. Je dirais même qu’on pourrait l’interdire toute activité professionnelle…

« Le droit à indemnité des anciens ministres sera supprimé. » Je ne vois pas bien l’intérêt. Enfin ! Ca va nous faire des économies.

« Lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux » J’espère qu’il y aura les moyens…

Ah ! Des moyens : « Renforcement des moyens de la justice, de la police et de l'administration fiscale pour lutter contre les fraudes fiscales « les plus complexes » et les réseaux de blanchiment : avec 50 enquêtes de police judiciaire, 50 magistrats et 50 agents des impôts supplémentaires. »

« Création d'un parquet sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale, avec une compétence nationale. » Très bien ! « Création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption au sein de la direction centrale de la police judiciaire. »

« Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales à l'étranger, la nature de leurs activités fournir des informations chiffrées (chiffre d'affaires, effectifs, résultats, impôt payé, aidés publiques reçues). » Très bien ! Mais il faut un truc au minimum Européen pour avoir la liste des filiales des filiales.

« Faire adopter au niveau européen des règles communes d'échange automatique d'informations fiscales. » Oui et plus…

A noter qu’une partie de ces mesures était dans le rapport Jospin (pdf).

Evidemment, l’opposition commence à hurler !

Par exemple, Christian Jacob déclare : « L'opération de diversion continue. Le président de la République n'a toujours pas pris la mesure du scandale gouvernemental, de ce qui se passe avec l'affaire Cahuzac. Concrètement, il n'y a toujours pas de réponse sur l'instrumentalisation de l'administration fiscale, qui est le sujet aujourd'hui. » Quelle instrumentalisation ? Le problème vient de la connerie d’un Ministre qui a accepté de prendre un poste alors qu’il était en infraction avec la loi. Personne n’a instrumentalisé. Que voudrait-il faire ?

On attend le communiqué de presse de Jean-François Copé.