Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.
Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.
Je pense qu'il y a donc quelques millions de français à poursuivre...
RépondreSupprimerRappel à la loi... juste quand ça arrange !
RépondreSupprimerSinon, j'adore ce passage : "dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance" : il y a belle lurette que ces belles notions ne signifient plus grand-chose. Juste deux exemples (il y en a des centaines) : Outreau et le mur des cons.
Geneviève
Voila qui devrait calmer le troll.
RépondreSupprimerVoilà surtout qui devrait faire vomir !
RépondreSupprimerOn se croirait presque chez Rosaelle…
RépondreSupprimerOui mais moi je fais ça pour appeler les trolls et ça marche (je les colle en spam pour la plupart, ils devraient être polis).
SupprimerTu préfères aller sur ce terrain-là alors que tu sais très bien que le débat est ailleurs. Ton blog part du postulat que tu n'as pas besoin de t'y connaître pour parler. On aurait dû s'en tenir à ça, je l'avoue. Tu ne connais ni la politique ni le droit.
RépondreSupprimerTu sors "pour les Femen il n'y a eu aucune condamnation". Sans comprendre que justement c'est là tout le débat. Les condamnations, cher Jegoun, elles ne tombent pas du ciel. Il faut toute une démarche pour ça, tu chercheras sur wiki. Or, pour deux faits "similaires" (et encore je suis gentil, car que je sache Nicolas n'a rien volé, rien cassé et n'a agressé personne), d'un côté elle se déclenche vite, de l'autre elle est inexistante.
Ici nous pointons une justice à deux vitesse, donc non pas qu'elle soit sévère avec Nicolas, mais plus nuancée pour d'autres. Comme toi ça te plaît qu'un opposant à la manif pour tous paye enfin, tu y vois une justice impartiale, en qui "tu as confiance". Ça s'appelle du cynisme et ça se paye toujours.
Je publie ce commentaire pour montrer à Didier.
SupprimerEt je réponds : Ducon, tu peux expliquer que je n'y connais rien mais les faits commis par ce garçon sont très graves, beaucoup plus graves que ce que l'on peut reprocher aux cas que vous citez en permanence.
Il a empêcher les flics de faire leur boulot : le maintien de l'ordre. Comme il avait une condamnation en attente, il a montré qu'il ´e respectait pas du tout la justice. Hop ! En prison.
"Tu préfères aller sur ce terrain-là alors que tu sais très bien que le débat est ailleurs."
SupprimerC'est l'alcool qui te fait oublier les premières phrases des commentaires ? Il faut faire plus court ?
Tous tes commentateurs sont sur le deux poids, deux mesures, aucun sur le fait qu'il soit innocent.
"beaucoup plus graves que ce que l'on peut reprocher aux cas que vous citez en permanence."
Houla oui, mon dieu ! Il a pas donné son vrai nom aux policiers, méchant ! On peut dire qu'il menace réellement la sécurité du pays et que les gens tremblent ! Je crois que les passagers du RER D préfèrent encore se faire détrousser que de savoir que des gens ne donnent pas leur identité, vous avez raison !
Je préfère un pays où les gens respectent les flics ou au moins leurs ordres... Que des débiles de droite peuvent penser le contraire.
Supprimer" Je n'ai pas le temps de faire des billets aujourd'hui"
RépondreSupprimerLe travail passe avant le blog, maintenant? Je vous croyais plus sérieux.
(Il n'y a pas que Didier Goux: moi aussi, je sais troller).
Le vendredi, il faut rattraper le retard de la semaine !
Supprimerces gens ne veulent la justice que quand elle ne les touche pas
RépondreSupprimerÇa les rend rigolos.
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