Le Grand Paris en débat !

Je lisais la retranscription des premiers échanges à l'Assemblée à l'occasion de l'étude du projet de loi sur la réforme territoriale. Ils portent essentiellement sur le Grand Paris et paraissent parfois surréalistes.

Un débat surréaliste ?

Tout d'abord, le thème n'est pas "droite gauche" mais on a quand même des affrontements entre la droite et la gauche. Ensuite, même si je n'ai pas grand avis sur la question, elle me passionne et j'ai une grande confiance entre deux personnes qui ont des positions presque opposées : Marylise Lebranchu et Jean-Luc Laurent. Ce sont peut-être les seuls politiciens d'un niveau national (avec Martine Aubry, Julien Dray et François Hollande) que je considère comme des humains avant de voir en eux les personnalités politiques... Les raisons sont personnelles (même si on ne se connait pas, la famille de Marylise est proche de la mienne et Jean-Luc est mon maire et vient parfois papoter avec moi au comptoir mais ne le dites pas à sa femme).

Aussi c'est amusant de constater comment on peut interpréter les paroles des gens selon les affinités. Par exemple en lisant les propos de Jean-Luc Laurent qui critiquait le projet de Marylise Lebranchu, j'étais d'accord avec lui (sauf une bricole). Il est de gauche et fait partie de la majorité Présidentielle mais des élus de l'UMP l'approuvaient. Et je les soutenais, provoquant ainsi une colère interne chez moi. Tout cela est grotesque d'autant que j'approuvais Marylise Lebranchu avant.

Ce n'est pas le seul truc grotesque ! Par exemple, l'opposition disait que le texte n'était pas assez ambitieux mais aussi qu'il est trop complet. Je caricature à peine. Un autre truc me frappe : voir des anciens ministres de Sarkozy sortir des critiques qui auraient été beaucoup plus adaptées au projet du Grand Paris de l'ancien Président. Un fait m'a choqué : voir Hervé Gaymard, l'homme à l'appartement de fonction de 600 m², être un des chefs de file de l'opposition pour ce dossier qui va concerner essentiellement le logement. D'ailleurs, je ne comprends pas qu'un type à l'origine d'un tel scandale fasse encore partie de la représentation nationale.

Un sujet complexe

Le débat est extrêmement complexe. J'ai du mal à me faire un avis. Je rappelle le contexte pour ceux qui ont oublié. Ce texte est le premier d'une série de trois au sujet de la réforme territoriale et de la décentralisation. Il vise à "consacrer" les métropoles, à savoir qu'une partie de la vie s'organise de plus en plus autour des pôles urbains.

Les intercommunalités habituelles ne suffisent pas à prendre en compte cette dimension et les autres échelons (régions et départements) sont trop éloignés. Deux exceptions : Le périmètre urbain de Lyon colle parfaitement aux limites du département et celui de Paris en englobe plusieurs.

Ces métropoles sont nécessaires pour certains sujets, notamment le logement (j’habite au Kremlin-Bicêtre parce que mon premier vrai employeur était à Paris) et l’aménagement du territoire.

Le fait que le texte initial ait été découpé en trois parties est embêtant : on a du mal à avoir une vue globale. Néanmoins, le texte actuel est tellement complet (voir mon billet d’hier : il contient un volet lié aux métropoles et un volet pour chacune des trois plus grosses) que j’aurais tendance à passer qu’il faudrait le faire passer en plusieurs parties.

La démocratie en question

Parmi les opposants au texte, on en voit qui estiment que le projet n’est pas démocratique au sens où il rajoute une couche avec des gens qui ne sont pas directement élus. J’ai envie de les insulter. Aux dernières régionales, les suffrages exprimés représentaient moins de 50% des inscrits sur les listes électorales. En France, les gens votent massivement pour les municipales et les deux élections nationales, pas pour les autres. En Ile-de-France, lors des dernières régionales, les débats ont porté exclusivement sur les transports en commun (qui dépendent d’ailleurs beaucoup de l’Etat, par chez nous) et pas du tout sur les autres sujets du ressort du Conseil Régional…

Ainsi, voir des structures gérées par des représentants des maires me parait particulièrement démocratique.

De surcroit, voire des zinzins qui ont défendu le Grand Paris de Nicolas Sarkozy, une structure étatique, critiquer le manque de démocratie d’un machins gérés par des élus est à mourir de rire.

Le problème à Paris

Le gouvernement voulait mettre en place une métropole à l’échelle de la zone urbaine de la région (environ 80% des habitants). Le projet a été retoqué par le Sénat. Certains élus ont fait des propositions alternatives, comme fusionner les quatre départements centraux. Cela ne semble pas sérieux et est peu adapté aux compétences des départements, en tant qu’échelons hiérarchiques de l’organisation de l’Etat (le préfet et les Directions départementales) qu’en tant que collectivité territoriale (le Conseil Général et son exécutif).

Du coup, le Gouvernement a proposé la création d’une immense collectivité territoriale, une intercommunalité (donc une « association » de communes, un EPCI) à l’échelle de ces quatre départements (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis). Néanmoins, ça nécessite de supprimer toutes les autres intercos car une commune n’a pas le droit de faire partie de plusieurs intercommunalités.

Or, ces autres intercos, relativement récentes, fonctionnent bien. Les supprimer ne fait pas très sérieux. En outre, si on comprend que des villes voisines peuvent se regrouper pour traiter du ramassage des ordures, le faire à l’échelle de la petite couronne parait délirant.

Si j’étais législateur, je supprimerais cette loi qui fait qu’une commune ne peut pas faire partie de plusieurs intercommunalités. On aurait ainsi la métropole du Grand Paris chargée des investissements d’avenir (notamment le logement) et les intercos « de proximité » chargées de la gestion au quotidien (eau, déchets, transports en commun locaux,…). Mais je ne suis pas législateur…

Les couches

Certains acteurs ronchonnent parce qu’il y a déjà beaucoup de couches administratives, collectivités territoriales ou regroupements de collectivités (EPCI). Ca nous ferait, en petite couronne : les communes, les intercos de proximité, les départements, la métropole et la région. Pour ma part, cela ne me choque pas tant que les échelons ne font pas double emploi ce qui est malheureusement souvent le cas : il faudra faire du ménage.

Néanmoins, il n’y a pas d’incohérence à ce que la région s’occupe des schémas directeurs de tous poils, des transports en commun, que la métropole du logement, de l’aménagement,.... le département de la voirie, des collèges et de l’aide sociale, les intercos de l’eau et des ordures et les commune de ce qui concerne réellement la proximité, les crèches, les équipements sportifs, les écoles,… Il faut que l’administration et la gouvernance soient à la bonne distance du citoyen et du sujet considéré.

Conclusion

J’ai bien peur que les élus ne trouvent pas une solution satisfaisante ou que la solution du gouvernement soit imposée dans une « logique de partis », ce qui serait peut-être la pire des solutions.

Il va falloir que les députés travaillent sur le remplacement des intercos actuelles, qui deviennent des « territoires » mais qui perdent leur statut.

Bon courage.

Il faut avancer. Nous sommes au bord du gouffre ou au pied du mur.

Complément

Je dis plus haut que je suis d'accord avec Jean-Luc Laurent sauf sur des bricoles. Dans son discours, il dit : "Le débat doit s’ouvrir. Mes interrogations ont motivé plusieurs amendements, que je défendrai au cours de l’examen de ce texte. Ils visent à faire en sorte que la décentralisation respecte des règles identiques partout : les délégations de compétences de l’État ne doivent pas être différentes d’un territoire à un autre. D’autres amendements concernent la création d’une intercommunalité plurielle en Île-de-France, grâce au maintien des intercommunalités existantes et à la création d’une métropole pour le Grand Paris."

Je suis assez d'accord avec la deuxième partie (les autres amendements) mais pas avec la première, les règles identiques partout. Par ailleurs, un peu plus tôt il critiquait ces métropoles par opposition aux départements. Je ne suis pas d'accord non plus. Par exemple, un département comme la Loire Atlantique est essentiellement organisé autour de son chef lieu et de sa partie industrielle, vers Saint Nazaire, ce qui n'est pas nécessairement le cas par exemple, des départements Bretons. Quant au Kremlin-Bicêtre, "notre" commune, il est évident que ses habitants se sentent beaucoup plus proches des Parisiens que des habitants du chef lieu du département, Créteil. Ainsi, quand je pense à mes deux départements, le 22 et le 94, je ne pense pas du tout à la même chose, le 22 avant tout un "ensemble géographique" alors que le 94 n'est qu'un échelon administratif nécessaire. Mais Loudéac et le KB ont la même difficulté : la grande ville voisine n'est pas dans le même département...