Vers une nouvelle étape de la décentralisation

Alors que le premier volet du texte de loi à propos de la réforme territoriale devrait finir par être voté, la place est maintenant à la poursuite des travaux, avec une nouvelle vague de décentralisation, confirmée par Marylise Lebranchu à l’Assemblée Nationale, aujourd’hui.

Le premier volet aura beaucoup fait parler en bien comme en mal (je l'ai plutôt critiqué) mais « il apporte des avancées majeures destinées à fournir un cadre adapté à la gouvernance des métropoles, mais aussi des améliorations concernant tous les niveaux de collectivités territoriales. Ce texte est moderne, avec les conférences territoriales de l’action publique, la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille, les pôles territoriaux d’équilibre, destinés à fédérer les structures intercommunales autour d’un projet de développement commun. » Voila ce que déclare Stéphane Saint-André député maire PS de Béthune, « ville centre d’une agglomération de 300 000 habitants, […] travaille à la construction, avec Douai, Lens et Arras, d’un pôle métropolitain d’un million d’habitants en appui de la métropole lilloise » ce qui ne manquera pas d’intéresser Homer.

Il demandait à la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique (ouf…) ce qui allait se passer maintenant.

Elle répond : « Les régions disposeront de compétences extrêmement fortes : elles porteront la formation professionnelle après le texte que Michel Sapin fera voter au mois de janvier, la recherche, la connaissance, ainsi que les stratégies industrielles et d’avenir. Les délégations de compétences seront décidées et les expérimentations menées en fonction des demandes des régions, par nature très diverses, tout en maintenant un volet de solidarité territoriale et de solidarité envers les individus au niveau les départements en n’oubliant jamais que la proximité ne peut se concevoir qu’à partir du bloc intercommunal. »

Lisez le paragraphe deux fois pour apprendre les nouvelles compétences des régions et des départements.

Et elle s’adresse directement au député : « Dans un pôle métropolitain comme le vôtre, monsieur le député, vous pourrez à la fois discuter avec une région et un département pour votre contrat de plan État-région, par exemple, mais vous pourrez aussi mutualiser vos services parce que nous croyons qu’à partir des pôles métropolitains, des agglomérations et des intercommunalités, c’est la mutualisation des services qui fera notre force. »

J’aime bien lire les échanges entre les ministres PS et les députés PS, c’est très courtois et mondain. Un peu après, Jean-Marc Ayrault s’est frité avec des guignols qui revenaient sur le rapport sur l’intégration, oups, pardon, pas des Guignols, Eric Ciotti ce qui ne m’étonne pas de lui. Jean-Marc Ayrault, évoquant les projets pour 2014, dont la décentralisation (et la réforme fiscale, comme quoi elle est toujours là) : « Serez-vous dans l’invective et la caricature, comme vous l’êtes davantage chaque jour, ou serez-vous avec nous au service de la France, c’est-à-dire de la France juste, celle qui défend ses valeurs et ne se contente pas de les proclamer mais les fait vivre, en particulier l’égalité républicaine, la laïcité, la justice et la solidarité ? »

D’ailleurs, le premier ministre avait fait quelques annonces, lors de son déplacement à Rennes, mais elles ont été occultées par ce stupide débat lancé par l’UMP parce qu’elle ne sait que parler d’immigration ce qui est d’autant plus con que ça fait monter le FN pour le grand bonheur du PS. On s’amuse comme on peut. Ou alors, ils voulaient masquer leurs propres échecs en matière de réforme du territoire et de décentralisation (respectivement en 2010 et 2004).

Je vais donc y revenir et vous pondre des extraits du discours de Jean-Marc Ayrault qui s’adresse à un parterre de beau monde, des présidents de trucs,…

« Le deuxième projet de loi porté par Marylise Lebranchu, qui concerne les régions et les départements, sera l’occasion de […]. Je suis favorable à ce qu’on aille encore plus loin dans cette direction et j’ai prévu de l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement au mois d’avril prochain. Nous avons donc plusieurs mois pour continuer de le renforcer. Les propositions qui viendront, et je pense en particulier qui viendront de la Bretagne, seront d’une très grande utilité. »

« Pour ma part, […] j’ai la conviction que nous pouvons continuer de faire de la Bretagne une région pionnière de décentralisation. »

« Pour cela, il faut poursuivre le dialogue, il faut enrichir le projet de loi. Le Gouvernement sera à l’écoute de vos propositions. De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d’innovation, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Leur rôle est déterminant pour la compétitivité, pour la croissance, pour l’emploi, et nous devons le renforcer. »

« Enfin, il faut que les lois laissent davantage de marge de manœuvre ici au pouvoir réglementaire que les régions pourront exercer pour adapter les règles aux spécificités des territoires. Cela existe en Corse, je ne vois pas pourquoi cela n’existerait pas en Bretagne ou dans d’autres régions de France ! »

« Et comme vous avez évoqué, Monsieur le président, la remise à plat, le chantier de la remise à plat de la fiscalité que j’ai lancé, eh bien évidemment, il faudra y associer les questions de fiscalité locale, c’est une évidence. »

« Voilà la ligne : il n’y a pas d’un côté les trajectoires régionales et de l’autre le destin de la France. Nos régions ont apporté à la France leurs ressources, leur esprit, leur culture, et encore aujourd’hui leur destin est celui de la Nation tout entière. »

Vous pouvez lire le reste sur le site du gouvernement.

Alors, ce n’est pas un projet, cela ? Avancer vers les régions, les mettre au centre du développement économique du pays, de leurs territoires ! Leur permettre d’expérimenter, d’avoir de nouvelles responsabilités,…

Ce n’est pas plus intéressant que les polémiques débiles de l’UMP ou les allers-retours du Front de Gauche ?