« Le juge des référés du
Conseil d’État suspend l’exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorise
temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce en détail
du bricolage. » (la décision est à lire ici).
Dans mon précédent billet, je parlais aussi d’un décret cassé
par le Conseil d’Etat, à propos des taxis. Le gouvernement devrait embaucher
des juristes s’il n’est pas capable de faire un décret valable… Ca leur
apprendra à faire des décrets favorables à des industries et des corporations.
Le Conseil d’Etat « a estimé
qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence
justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue. » Je vous
conseille la lecture du document (les papelards juridiques ne sont pas
résumables…).
Outre les motifs « juridique » de la suspension, le
Conseil d’Etat rappelle que le repos hebdomadaire est rendu
obligatoire par la Constitution (en résumé) et fixé par le législateur pour le dimanche.
Et paf !
Le gouvernement a des juristes. Mais c'est plus commode de prendre le décret qui fait plaisir à une catégorie qui râle, tout en sachant qu'il sera annulé, et comme ça c'est la faute aux juges, hein, pas au gentil gouvernement.... Oui bon, je suis énervée contre les qui nous gouvernent, en ce moment.
RépondreSupprimerPareil ! Désolé de répondre si tardivement... Mais je suis bien énervé aussi.
Supprimerune petite claque dans la grande gueule à Leroy Merlin
RépondreSupprimerBah !
Supprimer