Réformer le travail et l'entreprise ?

Hier, je ronchonnais contre une tribune d’élus socialistes dont Jean-Marie Le Guen, en mode « yakafocon » mais sans donner de précision sur ce qu’il fallait réellement faire. On nous parle de réformes du monde du travail, de contreparties à une baisse des cotisations,… Mais très peu d’axes de travail sont mis sur la table. Je vais faire le job mais c’est bien pour rendre service. Je précise à d’éventuels détracteurs que ce ne sont que des idées de bases de négociation, pas un projet politique… Je précise à mes lecteurs que ce billet est le plus long de l'histoire de ce blog. Ils ne sont pas obligés de lire : je n'ai pas fait exprès de l'écrire.

Petit 1 : moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du nombre d’employés

Ca ne doit pas être trop compliqué à mettre en place. Il faut quelques mathématiciens pour trouver. Vous prenez le bénéfice (celui qu’il faut taxer) d’un côté et le chiffre d’affaire par salarié de l’autre. Moins ce dernier est important, moins le bénéfice sera taxé.

Et hop !

Petit 2 : simplifier l’organisation des entreprises

En 2006, j’étais salarié de la filiale à 100% d’un groupe de 1000 employés. Nous étions une vingtaine. Un jour, j’ai appris par la presse que la filiale avait été vendue. C’est malin. Il faut que cela devienne impossible. Les entreprises doivent fusionner avec leurs filiales pour arrêter de pouvoir faire ce genre de manipulation financière. Hop ! Je vends une boite, j’en achète une autre,…

Cette mesure n’est pas bien méchante, surtout qu’avec le petit 1, elles devraient s’en sortir. Les libéraux qui pourraient me répondre que la stratégie de l’entreprise ne regarde pas les salariés sont invités à réfléchir deux fois. La filiale où j’étais à été vendue par une entreprise dont j’avais participé avec mon capital à la création. Je voulais bosser pour cette boite pour la développer, pas pour l’autre boite qui m’a d’ailleurs positionné dans une situation de précarité avec son mode de fonctionnement qui ne me satisfaisait pas.

On ne joue pas avec les salariés. D’autant qu’ils sont quand même à la base des revenus des entreprises.

Petit 3 : les cotisations chômage à la carte

On nous dit que les entreprises veulent licencier plus facilement. Soit ! Créons d’autres statuts de salariés. En contrepartie, les entreprises qui les emploient paieraient des cotisations en fonction du degré de précarité. Un emploi à vie ? Hop ! Un degré de cotisation très faible (pas nul, toute boite peut faire faillite dans 20 ans, rien n’est à vie… mais on revient à la base : l’assurance chômage reste une assurance pas un moyen de gérer une crise économique). Une possibilité de licencier en quelques jours ? Hop ! Des cotisations multipliées par cinq pour la tranche de salaire inférieure à deux fois le SMIC.

Après avoir fait ronchonner les libéraux, j’aurais probablement fait ronchonner les gauchistes. Tant pis. Dans une négociation, il en faut pour tous.

Petit 4 : un éclatement de la branche famille de la sécurité sociale

On supprime les cotisations sur la famille mais on oblige les entreprises à réserver une part de la masse salariale pour un versement en fonction du nombre de gosses des employés. Ca parait con mais à la réflexion, ça fonctionne très bien : les gens seraient incités à faire des gamins mais les entreprises ne paieraient pas plus cher, globalement, selon que leurs salariés aient peu ou beaucoup de mômes.

Les allocations familiales ayant été supprimées, l’ensemble des prestations qui ne sont pas liées à la famille seront supprimées ou transférées dans le giron de l’Etat ou des collectivités locales, ce qui concerne essentiellement l’aide au logement.

Celles liées à la famille, comme le RSA, l’allocation rentrée scolaire, l’allocation pour adultes ou enfants handicapées et tout ça seront fusionnées dans un machin simple et compréhensible payé avec une augmentation de la CSG. On appellera ça le Revenu Minimum (sans Insertion, qui n’est qu’une connerie destinée à faire joli pour faire plaisir à la droite) calculé sur le minimum qu’il faut pour vivre en fonction d’un tas de paramètres (lieu de résidence, handicap, nombre d’enfants). Les prestations seront dégressives en fonction des autres revenus du ménage tout en évitant les effets de seuil qui pourraient défavoriser tel ou tel… Par exemple, comme cela remplacera le RSA, il ne faut pas que le RM dissuade de travailler (un type qui touche 500 euros de prestation et trouve un boulot à mi-temps pour 500 euros, ne doit pas perdre les 500 premiers euros mais une cinquantaine ou une centaine seulement, par exemple).

Voir le petit 6 qui renvoie sur le petit 7 et le petit 8 pour une autre nouvelle mission des CAF.

Le RM sera nommé le Complément Universel de Logistique.

Petit 5 : réforme de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu sera considérablement augmenté y compris pour ceux qui ont les revenus les plus bas (avec une mesure d’augmentation des prestations pour qu’ils ne soient pas pénalisés). La CSG ne sera plus déductible en partie des revenus imposables. En contrepartie, la CSG sera considérée comme une avance sur paiement de l’impôt sur le revenu et donc déduite du montant à payer.

Mine de rien, je viens de rendre la CSG progressive, de la remettre dans le giron de l’impôt sur le revenu et de populariser le prélèvement à la source.

C’est une première étape. Vous me direz que ça n’a rien à voir avec le sujet qui nous concerne : ben si, il faut bien financer le petit 4 qui vise à mettre de l’ordre dans un bordel sans nom.

Je viens aussi de résoudre une partie du problème lié à la fusion CSG – IR : l’année blanche. La CSG est payée au fur et à mesure, l’IR l’année suivante. La fusion obligerait à avoir une année blanche. Là, ça reste un peu le bordel mais c’est bien la CSG de l’année des revenus qui serait déduite.

Petit 6 : destruction de Pôle Emploi

Ce machin est une invention de la droite qui a fusionné l’ANPE et les ASSEDIC qui avaient pourtant deux missions bien différentes. Voir les petit 7 et petit 8 pour leurs remplacements.

Petit 7 : les missions des ASSEDIC

Voir le petit 4. Dans les paramètres qui composent le CUL, on rajoutera des composantes en fonction des années de travail, des revenus des années et des mois précédents. Bref ! De quoi remplacer les allocations chômages. Le paiement sera assuré en fonction des cotisations des salariés et des entreprises. Le versement sera intégré au CUL mais sur une base totalement différente qui sera définie par négociation annuelle entre les partenaires sociaux et les parlementaires.

Petit 8 : les missions de l’ANPE

Elles seront transférées aux régions en même temps que la formation professionnelle qui devront créer des services spéciaux pour gérer tout ça. Le financement sera pour partie assuré par l’Etat en fonction du nombre de chômeurs de la région (en gros) et la gestion sera conjointe entre les régions et les partenaires sociaux qui détermineront, région par région, les cotisations des entreprises pour la formation.

Les agents de l’ANPE qui n’arrêtent pas d’être baladés auront une prime conséquente de compensation.

Les machins régionaux seront indépendants entre eux et l’Etat n’aura aucune tutelle sur eux mis à part la loi qui confiera les missions aux régions et aux partenaires sociaux.

T’as vu ça ? Je viens de régionaliser la représentativité syndicale et l’intervention économique de l’Etat dans le travail.

Il nous faudra trouver un nom pour ces agences régionales. On verra plus tard. On fera dans le grand art, si possible. Les Agences Régionales pour le Travail, tiens.

Petit 9 : le BITE

Ce matin, j’arrive pour prendre mon café à la Comète. Le bistro était fermé, il y avait plein de policiers et de monde en civil. Entre nous, c’est bien la première fois qu’un flic m’interdit de rentrer au bistro. Un matin, c’est con… Comme d’autres bistros de Bicêtre y sont passés hier, je n’étais pas inquiet : vaste opération concertée avec l’URSSAF, les services d’hygiène,…

Toutes les missions de recouvrement des cotisations et de contrôle du travail et des entreprises seront fusionnées au sein du Bureau d’Intervention pour le Travail et l’Entreprise. Ils assureront les missions actuelles d’un tas de services, tels que l’inspection du travail, les services vétérinaires, … Bref, tous les machins chargés de contrôler les entreprises, d’assister les salariés,… Ils seront directement rattachés à un ministre dédié et les budgets seront considérablement augmentés.

En effet, M’sieur Gattaz, il veut libéraliser les entreprises, on va aller dans son sens mais il est primordial de renforcer énormément les instances de contrôles. Vous vous rappelez du coup de la viande de cheval dans les lasagnes ? Les libéraux, ils veulent pouvoir acheter leur viande sur les marchés financiers sans s’occuper de la provenance pour faire des économies. Je dis : chiche ! Mais les entreprises doivent pouvoir être contrôlées en conséquence.

Elles veulent pouvoir avoir du personnel en fonction de leur activité ! D’accord. Mais elles doivent accepter que des organismes contrôlent que le personnel est bien géré conformément à la loi.

Petit 10 : la création de contrats de travail de très courte durée

Amis gauchistes, ne commencez pas à hurler. Cela existe déjà. Tiens ! Je parlais hier des intermittents. Il y a aussi tous les lascars en intérim ou les machins comme les bureaux de placement pour les bistros qui trouvent des loufiats en remplacement pour une journée ou deux. Et tous les braves gens, obligés de se mettre en statut d’auto-entrepreneurs pour avoir des revenus, vous y pensez, hein ? Ca permet aux entreprises d’être moins emmerdées et de payer moins cher…

Il faut réformer tout ça, tout remettre à plat.

Le BITE (voir point 9) mettra en place des serveurs web qui permettront aux entreprises de déclarer rapidement un travailleur si elles le souhaitent. Elles auront à saisir, avant le début du travail, outre son identifiant, le numéro de sécu (ou autre) de l’employé, les horaires prévisionnels de travail, le salaire brut horaire,…

Les cotisations salariales sur le travail payées par l’employeur seront proportionnelles au degré de précarité, ce qui encouragera les employeurs à changer de fonctionnement.

Petit 11 : auto-entrepreneurs

J’en parlais dans le petit 10. Ce statut est à la fois très bien puisqu’il permet aux braves gens de développer une activité et une belle saloperie puisqu’il permet aux entreprises de faire appel à des faux salariés.

Il sera supprimé et remplacé par un statut spécial pour les très petites entreprises, qui pourra regrouper les travailleurs indépendants, les artisans et un tas de trucs, les entreprises individuelles et tout ça. Y compris les bistros, tiens ! Et les taxis… Il faudra lui trouver un nom. Je propose Société EXigüe mais Entreprenante. C’est un abus de langage puisque ce n’est pas une société.

Il y a un tas de trucs à prévoir et je n’y connais rien mais le principe est la création facile d’un statut permettant d’exercer en son nom une activité rémunérée non salariée, éventuellement avec des employés, en simplifiant la fiscalité et en permettant de vérifier que le travail effectué soit bien soumis à la réglementation en vigueur.

La fiscalité doit porter sur la TVA et la marge, alors associée à un revenu du travail, donc sujet à cotisation salariale, patronale, CSG et imposition sur le revenu.

On appelle ça une simplification : la multiplication des régimes sera arrêtée et toutes les démarches seront faites par internet. Le statut n’aura de particulier par rapport à d’autres statuts qu’un seul fait : l’entreprise n’est pas une personne morale mais une personne physique.

Petit 12 : fusion des cotisations

Nos fiches de paye font plusieurs pages. C’est le bordel. Les prélèvements obligatoires pour la sécurité sociale et autres machins comme la formation, le logement et que sais-je ? seront fusionnés en une seule ligne avec un pourcentage unique pour tout le monde (un pour les cotisations salariales et un pour les cotisations patronales, en fait). Et basta. Néanmoins, le détail par branche du montant payé sera rappelé sur la fiche de paye de manière claire mais sur une autre page. Nous aurons donc : en faut, le montant brut, ensuite les cotisations salariales et patronales, ensuite la CSG, ensuite les autres trucs (retraites complémentaires,…).

Les pourcentages uniques seront la somme de pourcentages indépendants (retraite, santé, famille) fixés par la loi ou les partenaires sociaux.

Petit 13 : suppression des œuvres sociales

Je plaisante ! Ou presque.

J’y reviendrai.

Petit 14 : torpillage des CE et des DP

Je plaisante aussi. Mais les CE recouvrent deux activités : la représentation et la défense des salariés et les œuvres sociales de l’entreprise. Ces activités n’ont pas être mélangées. Nous avons d’un autre côté les délégués du personnel mais personne, à part les salariés qui sont élus (dont moi, d’ailleurs), ne voit la différence entre les deux (il a fallu que je sois élu pour qu’on m’explique) et la plupart des gens assimilent les CE aux œuvres sociales de l’entreprise, à savoir les petits avantages dont ils bénéficient. Par ailleurs, les CE des très grandes entreprises sont souvent sous les feux de l’actualité pour des avantages considérables dont ils bénéficient.

Les CE et DP seront donc supprimés au profit de deux nouveaux machins :

-         la représentativité des salariés, leur défense, les machins du CHSCT et tous ces trucs,

-         les œuvres sociales.

Vite ! Trouvons deux acronymes. D’un côté : Comité de Représentation des Employés. De l’autre : Terrain d’Intérêt Neutre. Vous pensez que ça ne veut rien dire. Et bien si ! Le TIN sera conjointement géré par le CRE et la direction. Seul le CRE sera élu par le personnel.

Les élections pour les CRE auront lieu tous les ans, à la même date pour toutes les entreprises et étalées sur trois jours, permettant ainsi aux organisations syndicales et aux médias de faire des campagnes nationales en plus de la campagne au niveau de chaque entreprise, ce qui incitera les gens à voter et améliorera la représentativité des syndicats.

Il n’y aura aucune heure de délégation pour le TIN (voir le point 13, que je n’ai pas encore développé, elles deviendront inutiles) et les heures de délégations pour les CRE seront limitées au temps effectivement nécessaire pour faire le boulot de représentation ou d’assistance des salariés. Par exemple, je suis DP et n’ai rien à foutre en dehors des réunions parce que les salariés de la boite n’ont pas de problème, je ne vais pas prendre les jours de délégations. Un peu de sérieux. Les CRE n’auront aucun budget mais auront accès à certaines ressources de l’entreprise (photocopies,…).

Petit 13 : suppression des œuvres sociales

J’avais promis d’y revenir. Les entreprises donnent certains avantages à leurs salariés (subventions du CE, cantine ou ticket restaurant, remboursement de frais de transports,…). De fait, certains employés bénéficient de sérieux avantages par rapport à d’autres ce qui crée un clivage dans la société, notamment entre les salariés des grandes boites et les salariés des petites boites, en plus du clivage par rapport à la sécurité de l’emploi et de la protection par une représentation du personnel.

Parenthèse : il faudrait faire une étude pour savoir les différences lors des élections entre les choix des salariés des petites boites et ceux des grosses. Et si la gauche s’occupait un peu plus des salariés des petites boites ?

Solution : tous ces machins seront inscrits sur la fiche de paye et considérés comme du salaire brut, soumis, donc, à une fiscalité normale. Il n’y a pas de raison. Vous n’y avez jamais pensé lorsque vous avez acheté un billet pour un concert par l’intermédiaire du CE parce qu’il vous en rembourse cinquante pourcent mais c’est bel et bien un niche fiscale. Et paf !

Les CE sont devenus des gigantesques centrales d’achat ou des entreprises commerciales de loisir et les cantines ont disparu au profit de Restaurants Inter Entreprises gérées par des multinationales. On est bien loin du temps où la cantine était mise en place pour s’assurer que le salarié était nourri correctement…

Ca n’a plus rien de gauche.

Petit 15 : les intermittents du spectacle

Vous vous attendiez à voir le petit 14 mais je vous rappelle que je l’ai traité avant le petit 13.

Le statut sera supprimé au profit du SEXE (voir le petit 11). Le CUL (voir le petit 4 rectifié par le petit 7) sera modifié pour permettre aux salariés qui peuvent justifier de bosser dans le domaine de la culture de toucher le pognon avec un plus faible nombre d’heures travaillées dans l’année.

En fait, ça ne changera rien pour les intermittents qui bossent réellement dans le domaine de la culture, notamment la culture populaire. Cela changera pour les utilisateurs des intermittents.

Vous verrez pourquoi à l’occasion du petit 16.

Petit 16 : la TVA

La TVA sur les achats de prestation ne sera plus déductible. Hop ! Ca découragera les entreprises de faire appel à des travailleurs précaires, via l’intérim et les nombreux statuts (fusionnés, voir le petit 11). Ca, c’est de la TVA sociale !

Tant qu’à faire : la TVA sur les produits achetés à l’étranger ne sera plus déductible non plus (ça va être plus difficile à faire passer et il faudra étudier les conséquences, les solutions de contournement,…).

Le petit 16 (la première partie) découragera l’appel à la sous-traitance qui, dans de nombreux domaines, n’est qu’un prétexte pour tirer les coûts vers le bas en rémunérant moins le travail. C’est mal.

Même dans mon domaine, c’est terrible. Les entreprises font appel à des sociétés de services informatiques qui font elles-mêmes appel à des travailleurs indépendants. Certains sont contents parce qu’ils touchent plus de pognon, d’autres sont frustrés parce qu’ils sont en plus grande précarité.

Des exceptions pourront être trouvées par négociation, par la loi ou, ultérieurement, par le BITE (par exemple, de la sous-traitance pourra être tolérée si la société retenue a elle-même un faible taux de sous-traitance).

Cette mesure aura le bonheur de contribuer à l’arrêt de montages financiers délirants.

Petit 17 - Refonte de la fiscalité sur les amortissements et locations

Je dois avouer que je n’y comprends rien mais je trouve totalement délirant qu’une entreprise gagne plus de pognon en louant ses bâtiments, par exemple, qu’en en étant propriétaire. Il faudrait trouver quelque chose, comme ne pas pouvoir déclarer son loyer dans le compte de résultats avant impôt ou un truc comme ça ou modifier les règles d’amortissement…

Petit 18 – La culture

On a parlé des intermittents défendus farouchement par une partie de la gauche qui oublie que les intermittents sont employés par des entreprises gigantesque en majorité ou pour leur gloire. À votre avis, quel est le statut des lascars qui installent les salons, genre salons de l'auto ? Pourtant, ils travaillent toujours pour les mêmes boîtes, spécialisées dans l'organisation des salons.

Et on justifie ça par la culture et le défense de salariés protégés.

Par contre, tout un pan de la culture est oublié : ceux qui voudraient vivre de leurs créations, écrivains, peintres,...

Il faudra les inclure - je ne sais pas comment - aux machins qui permettent d'avoir de l'aide, par exemple en tenant compte, à la place des heures de travail, des revenus de créations dans les machins pour avoir droit d'avoir des aides (les créations devenant donc fiscalisées normalement, pour celles qui rapportent).

Et cela sera l’occasion de discuter l’exception culturelle à la Française qui me semble parfois avoir une légère tendance à profiter surtout aux entreprises multinationales ou aux chanteurs et acteurs très populaires… Je me suis toujours demandé en quoi c’était de gauche.

Petit 19 - les indicateurs de chômage et de pauvreté

On a beaucoup de chômeurs que les Allemands. Ah merde. Oui mais ils ont beaucoup plus de pauvres, y compris parmi les travailleurs.

Par ailleurs, je parlais ce matin des chiffres de chômage : l'OCDE donne des tendances différentes de celles du gouvernement.

C'est le bordel. Et pourtant, on s'en fout. Qu'un type soit au chômage n'est pas très grave s'il a des revenus. Et qu'un type bosse 30 heures par semaine au SMIC est plus dérangeant s'il veut en faire plus.

Il faudrait trouver un indicateur plus significatif de l'état de santé de l'économie par rapport à ces aspects.  J'entends les contradicteurs : ah ah vous voulez minimiser l'impact du chômage ! Pas du tout. Ou du moins, je n'ai jamais changé d'envie. Ce qui m'importe est le partage des richesses. Le meilleur moyen de les partager est de partager le travail ce qui provoque mécaniquement une baisse du chômage. On peut ne pas être d'accord. Si on est à gauche de la gauche, on dira que le meilleur moyen de partager les richesses est de diminuer la part de la production de richesses qui va au travail. Si on est de droite, on dira qu'il faut travailler plus pour produire plus de richesses. Chacun aura son avis. Tous faux. Sinon, on n'aurait plus de pauvreté et de chômage. Le tout est une question d'équilibre.

Toujours est-il que le travail n'est pas un but en soi et que le progrès technologique permet de travailler moins pour produire autant. Ça vaut pour tous les domaines. Bientôt, une femme passera moins d'une journée à la maternité pour un accouchement ! Son travail n'aura pas été diminué... Celui du personnel médical, si !

Cela ne nous éloigne pas de l'objet du billet. Le jour où M. Gattaz aura changé de parfum, je changerai de bistro. M. Gattaz veut des contreparties : on arrêtera d'emmerder le patronat en le pointant du doigt pour non création d'emploi le jour où il aura admis que demander une baisse des cotisations ne fait qu'exonérer les systèmes financiers de nous avoir amené là.

Les entreprises doivent participer à la redistribution et peuvent elles-mêmes  proposer des réformes qui n'aillent pas que dans le sens de leurs propres profits immédiats.

Petit 20 – Arrêter les billets de blog trop long.

Ceci aurait du être mon billet d’hier soir, puis celui de ce matin, puis celui de ce midi, … Mais tant qu’à faire, j’ai rajouté couche sur couche. Ca me fait rigoler de faire des billets très long avec du contenu et des histoires de cul à l’occasion. Ca change des éternels billets d’humeur.

Conclusion

Bof. Il en faut pour tout le monde. Il faut de la diminution de cotisation, parait-il. Elle ne pourra avoir lieu avec une diminution des prestations, sauf à la marge. Tous les plans de la droite ne font que des économies de principes. Par exemple, ils proposent de supprimer une partie de l’AME (ils vont laisser les gens crever ? Ils ont oublié…). Ce machin coûte 800 millions. S’ils économisent 200 (ce qui est un leurre : on ne va pas licencier les infirmières et les urgentistes ! Tiens ! J’ai oublié de réformer la santé…), on sera bien loin des 50 milliards « officiellement nécessaires ».

Petit 21 – Réformer la santé

Réparons un oubli.

21a : la santé sera coupée en deux branches distinctes : l’assurance maladie d’un côté et l’hôpital de l’autre.

21b : je me fous de l’organisation des hôpitaux mais le financement doit être assuré par la solidarité nationale donc par l’impôt et le budget de l’état, l’assurance maladie et le remboursement dans les cliniques privées pouvant continuer à être gérés par les partenaires sociaux.

22c : les hôpitaux auront des subventions en fonction du nombre de toubibs, d’infirmières,… pour faire leur boulot correctement. Il n’y aura plus de facturation à l’acte ou des machins comme ça. Il revient aux toubibs et au personnel hospitalier de se débarrasser des couillons qui leur donne trop de travail pour des trucs qui relèvent de la médecine de ville.

Conclusion

Il faut donc faire des réformes, la première étant celle du statut des salariés pour enlever un certain type de précarité et inciter les entreprises à n’utiliser que des salariés. Quand tout le monde sera clair et net, on pourra commencer par détricoter quelques trucs contraignants du droit du travail.

M’sieur Gattaz, s’il veut qu’on diminue les cotisations, il n’a qu’à faire en sorte que la solidarité nationale ait moins de boulot.