Des bassins de vie pour remplacer les intercommunalités

Dans son discours, hier, Manuel Valls a dit qu’il voulait rapprocher les intercommunalités des bassins de vie. Plus précisément, il a dit : « Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. » Personne n’a posé la question de savoir ce qu’est un bassin de vie ?

Heureusement, Partageons mon avis est là pour vous rendre service. Vous noterez d’ailleurs que c’est à peu près le seul média à évoquer ce genre de trucs alors qu’il est essentiel. On dit souvent qu’il y a trop de communes en France, 36000 !, contre un peu plus de 10000 en Allemagne, 8000 en Espagne et en Italie, 300 au Royaume-Uni. Discrètement, notre Manu national est entrain de nous mettre en place 1500 bassins de vie ou intercommunalités pour les remplacer.

Qu’est-ce un bassin de vie ?

Pour résumer, c’est un territoire géographique d’où la plupart des gens n’ont pas besoin de sortir quotidiennement pour le travail. Par exemple, en région Parisienne, la petite couronne est un bassin de vie. Il est composé d’environ 9 millions d’habitants. En province, les bassins de vie sont plus petits. Par exemple, on peut considérer que le bassin de vie de Loudéac, ma ville natale en Centre Bretagne, est composé de 50 000 personnes, sur un territoire allant de Merdrignac à Saint-Caradec.

Je reviendrai sur la définition géographique de ce bassin de vie plus tard puisque, le connaissant, je l’utilise à titre d’exemple pour ce billet.

Dans la pratique, selon Wikipedia, Bassin de vie est un jargon administratif créé en 2003. C’est utilisé pour les statistiques par l’Insée et pour l’aménagement du territoire par la Datar. Concrètement, cela n’est pas une collectivité territoriale ou une subdivision administrative de la France. Ce n’est qu’un territoire géographique utilisé pour la commodité des administrations.

Il y a, par contre, une subdivision administrative, définie par la loi, qui lui ressemble. C’est le pays.

Qu’est-ce qu’un pays ?

A l’origine, ce sont des subdivisions de la Bretagne. Je ne suis pas chauvin mais pour les autres régions ou provinces, je ne sais pas. Je précise que « provinces », surtout quand il est mis au pluriel, n’est pas péjoratif : ce sont les anciennes divisions administratives du pays et il y a un tas de pays (au sens « nations ») qui utilisent ce mot. Le mot « pays » (au sens local) est un mot que j’utilise souvent mais qui a plusieurs significations.

Toujours est-il qu’en Bretagne, nous avons trois types de pays, les pays historiques, les pays traditionnels (voir l’illustration) et… les pays définis par la loi. Ils ont été créés par Charles Pasqua en 1995 mais c’est Dominique Voynet, si j’ai bien compris, qui leur a donné un rôle administratif (avec la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999).

Le millefeuille !

La constitution prévoit trois échelons administratifs en France : la région, le département et la commune, qui sont aussi des collectivités locales, avec, en plus, les EPIC qu’on appelle aussi les intercommunalités (agglomérations, métropoles, syndicats ou communautés de commune) fixées par la loi. M. Pasqua puis Mme Voynet ont ajouté un échelon : les pays (M. Borloo avait modifié ça, aussi, je crois).

Le millefeuille est donc composé non pas de quatre échelons, comme je le pensais, mais de cinq, avec ces foutus pays.

A cela, il faut ajouter d’une part les subdivisions de la commune, comme les quartiers (qui ont souvent des conseils de quartier) mais surtout les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et les secteurs de Marseille, et d’autre part :

-         les cantons,

-         les circonscriptions élections législatives,

-         les sous-préfectures et leurs arrondissements,

-         les circonscriptions pour les élections européennes.

Je fais un aparté mais il serait intéressant que le législateur poursuive le ménage. On peut supposer que les pays seront la base des bassins de vie de la réforme de Manuel Valls, donc des futures intercommunalités. Les cantons devraient disparaître avec cette réforme et les circonscriptions européennes pourraient être calquées sur les nouvelles grosses régions. Si vous avez lu mon billet de ce matin, vous en déduirez que sous-préfectures pourraient évoluer en représentants de l’Etat de proximité. Quant aux circonscriptions législatives, il faudrait trouver quelque chose…

Le pays, alors ?

Le pays est un territoire entre le canton et le département. N’allez pas croire que je cite de mémoire, j’ai Wikipedia dans la poche. Retenez votre respiration : « Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. »

Relisez la définition. Il est bien basé sur le bassin de vie, a priori.

Les pays « restent des acteurs efficaces et reconnus du développement local sur le territoire français, particulièrement en milieu rural. »

En gros, ce sont des groupements d’intercommunalités. Créés par Pasqua en 1995 : « afin de créer et promouvoir un développement global et durable du territoire concerné et de favoriser les relations entre pôles urbains et arrière-pays rural. Ils résultent d'une démarche ascendante et volontariste des acteurs locaux souhaitant s'unir autour d'un périmètre pertinent (bassin de vie) afin de dynamiser le territoire par de nombreux projets (emploi, santé, qualité de vie, tourisme, habitat, patrimoine, aménagement du territoire, environnement…). »

Le pays de Centre Bretagne

Je suis désolé mais il me faut bien trouver une illustration. C’est le groupement de quatre intercommunalités autour la Cidéral, l’intercommunalité de Loudéac qui en est le chef lieu (j’ignore la nomenclature officielle, disons le siège administratif) de même que celui du pays.

Il y a même un site web. Pour les Loudéaciens, je précise que le siège est bd de Penthièvre (la route de Saint Brieuc), vers la piscine. Je le découvre aujourd’hui !

Je vous en ai fait une jolie carte, à droite, là, sur la base des communes qui composent les intercommunalités actuelles. Un point rouge par commune, une patate pour Loudéac et un contour... Il faudra faire un peu le ménage dans les découpages : nous sommes répartis sur trois arrondissements et trois communes du sud du département ne sont pas dans les intercommunalités du département. Tant pis pour elles.

Il n’empêche que pour ceux qui connaissent le coin, cela ressemble à un ensemble cohérent. On aurait à l’ouest, un bassin de vie centré sur Dinan (le « Pays de Dinan » qui regroupe déjà plusieurs intercommunalités du coin), au nord, un centré sur Saint Brieuc (le « Pays de Saint Brieuc » qui regroupe déjà plusieurs interco dont celle Penthièvre où siège David dont je parlais ce matin…) et ainsi de suite…

En résumé

« Un bassin de vie peut donc être considéré comme l'espace délimité par l'aire d'influence d'une ville. » T’as vu ça ? Loudéac est vachement influent.

J’imagine Gérard Huet ou Guy Le Helloco présidents de ce truc. Mieux ! On pourrait récupérer une sous-préfecture. D’un autre côté, si on compare à Paris, ça fait plaisir de voir Loudéac passer au rang de métropole… Il faudra que nos législateurs trouvent un nom pour ces nouvelles entités. Bassins de vie, intercommunalités, Etablissements publics de coopération intercommunale, EPIC, pays,…

Pays me va bien. Par contre, il faudra être plus détaillé, pays par pays. Pays de Loudéac pourrait vexer les habitants des autres bleds. Pays de Centre Bretagne est bien joli mais il n’est pas bandant et nous ne sommes pas Bayrou, c'est-à-dire le centre à nous tout seul, de même que nous ne pouvons revendiquer « pays d’Argoat » (qui veut dire, en gros « Bretagne Intérieure »). Le nom est important. Il est un marqueur. Pour Saint Brieuc, Dinan,… c’est facile : ces villes sont largement les plus grandes du coin. Loudéac est la plus grosse « du pays » mais pas « beaucoup plus ». Affaire à suivre, comme toutes les autres villes de France…

Arrondissements m’irait assez bien aussi avec tout ce que cela implique, donc la présence de l’Etat avec l’équivalent de sous-préfectures pour compenser l’éloignement du département et les conséquences (voir mon billet de ce matin).

Il y a 1666 bassins de vie en France dont 1287 qualifiés de ruraux (ce qui veut dire qu’il faut des bottes pour y aller). On dirait un nombre raisonnable de communes…  Ces nouveaux machins seront au centre de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls.

Concrètement, ils seront montés par fusion des intercommunalités existantes (ça va négocier durement et ruer dans les brancards…) et seront amenés, dans le nouveau paysage de la France, à devenir les interlocuteurs des autres échelons, soit administratifs de l’Etat, soit collectivités territoriales, comme les futures grandes régions.

On n’est pas sortis de l’auberge.