Les évolutions territoriales

La décentralisation, qui consiste au transfert de compétences de l’Etat vers des Etablissements publics, éventuellement des collectivités territoriales, n’est pas une idée neuve mais date du début des années 60 avec la création d’un machin qui est rapidement devenu la DATAR. Mais, un de ses plus grands symboles est le referendum de 1969 dont l’échec explique le départ du Général. On l’assimile souvent à un échec de la réforme du Sénat mais c’est surtout l’échec d’un début de régionalisation.

Wikipedia nous dit : « Le titre Ier du projet constitutionnaliserait l'existence des régions comme collectivités territoriales. Il s'agirait des circonscriptions d'action régionale créées en 1960, plus la Corse. Leurs compétences seraient élargies, en matière d'équipements collectifs, de logement et d'urbanisme surtout. Pour exercer ses compétences, la région pourrait ester en justice, recourir à l'emprunt, passer des contrats, prendre des participations dans des sociétés d'économie mixte, créer, gérer ou concéder des établissements publics et conclure des conventions avec d'autres régions. »

Le général avait commis l’erreur de mettre son départ dans la balance. La gauche a fait campagne contre et, à droite, certains ont voulu lui mettre des bâtons dans les roues pour récupérer la place.

On peut même considérer que la décentralisation avait commencé avant, dès 1956 avec la loi cadre Defferre concernant l’Outre-Mer, qui a ouvert la voie de la décolonisation. Mais c’est bien Gaston Defferre, le même, qui est l’emblème de cette décentralisation avec les lois de 1982. Jean-Pierre Raffarin en a remis une couche avec « l’acte II », « l’acte III » ayant été lancé sur à l’élection de François Hollande, par Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu. Manuel Valls en a fait un point central de son discours. Entre temps, Nicolas Sarkozy avait commencé une réforme territoriale qui a été annulée par la gauche. Auparavant, en temps que Ministre de l’intérieur, il avait fait une transformation des plaques des voitures pour en supprimer le numéro de département.

Cette dernière réforme était très positive. Pendant mes déplacements en Bretagne et mes vacances en province, j’étais fatigué d’être catalogué comme le Parisien de service. Les Français sont très attachés à leurs régions et départements. C’est un peu délirant de voir des types se revendiquer du 93, espèce de machin qui n’a pas de culture, pas d’histoire… D’ailleurs, ce département, comme le mien et le 92 ont été créés par le Général de Gaulle pour enlever des pouvoirs au préfet de la Seine qui commençait à en avoir plus que le premier ministre.

L’histoire ? Certaines régions françaises ont une histoire forte, comme l’Alsace, la Franche Compté, la Corse, la Bretagne. Hier soir, je diffusais un tweet des bonnets rouges qui disait : « jamais nous n’accepterons la dissolution de la Bretagne dans une région Grand Ouest. » En fin de compte, c’est assez rigolo, puisque les propositions de redécoupage que l’on voit sont à peu près identiques : la seule modification pour la Bretagne serait le rattachement de la Loire Atlantique, vieille revendication d’une partie des Bretons (alors que le sud de la Loire n’a jamais été en Bretagne). Ainsi, le gouvernement pourrait mettre en place ce qu’ils exigent depuis toujours et ils commencent à lutter contre.

Le sujet est très sensible.  A peu près tous les acteurs sont d’accord pour dire que l’organisation des collectivités territoriales doit être changée mais le cœur parle avant la raison. Les braves gens sont attachés à leurs communes, départements et régions. Ils sont d’accord pour que les autres évoluent… Moi-même, je suis relativement attaché à ma double « nationalité », Loudéaciens et Kremlinois, du 94 et du 22. Je suis peu attaché à l’Ile-de-France mais me sent Parisien et Breton. La Bretagne ? Je la vois grossir pour la renforcer et, en aucun cas, se replier sur elle-même, contrairement à nos bonnets rouges…

Faire rentrer dans la tête des gens que les départements ne seront pas supprimés ne sera pas facile. Le maillage départemental de préfecture et de sous préfecture ne disparaitra pas. Leur faire admettre que le découpage des régions et des départements ne ressemble actuellement pas à grand-chose et très peu à une vision historique ou culturelle des territoires.

Quant aux élus, on voit bien qu’ils s’accrochent à leur poste et à leurs fonctions. Ceci n’est pas qu’une critique. Le président d’un exécutif local sait ce qu’il fait au quotidien et n’imagine probablement pas une autre organisation.

J’ai parlé des années 60 mais le processus de refonte de l’organisation territoriale pourrait remonter infiniment plus loin, avec la révolution, Napoléon,… qui ont permis la mise en place des départements pour asseoir la République sur tout le territoire mais même bien avant, jusqu’à la nuit des temps.

Il n’empêche qu’il ne faut pas oublier le 19^ème siècle qui a vu naître les premières associations de communes pour répondre à de nouveaux besoins (adduction d’eau…). C’est ainsi que sont nés les syndicats intercommunaux. C’est dans les années 50 qu’ils ont surtout été formalisé avec la création des districts urbains, des communautés urbaines, des métropoles d’équilibre, des villes nouvelles,… puis plus récemment les communautés de communes et communautés d’agglomérations. En 2010, par la loi partiellement annulée ensuite par la gauche, le rattachement des communes à des intercos a été rendu obligatoire.

Il n’empêche que ces échelons ne sont jamais réellement entrés dans le cœur de la population, peut-être du fait qu’elles n’ont pas d’élections propres mais aussi, voire surtout, du fait qu’elles apparaissent artificielles. C’est ainsi qu’avec ma double casquette, je fais partie du Val-de-Bièvre (et bientôt de la métropole du Grand Paris) et de la Cidéral (qui pourrait devenir « le Pays de Loudéac » ou « le Pays de Centre Bretagne »).

Les intercos sont très critiqués. Souvent le fonctionnement est très chaotique et les économies attendues sont loin d’être là. La loi de 2010 a prévu que les noms des représentants de la commune à l’assemblée de l’interco soit sur les listes municipales mais on ne peut pas vraiment parler de suffrage universel.

On le voit ainsi, dans l’histoire récente, la volonté de réformer le fonctionnement des territoires est universelle, n’est pas dans une logique droite – gauche. Il n’empêche que nos élus, l’Etat, … se heurtent à un fort esprit de clocher. On le voit avec nos bonnets rouges qui ont une vision assez stricte de la Bretagne mais on le voit pour son propre cas particulier. Par exemple, avec la métropole du Grand Paris, j’ai un peu l’impression que mon Kremlin-Bicêtre sera noyé dans un immense bazar… qui plaira sans doute à une grande partie de la population qui considère un peu Bicêtre comme un dortoir de Paris, probablement à raison (je ne serais pas venu habiter ici si Paris n’était pas à côté).

Pourtant, j’invite les acteurs à revenir à la base : ce qui est bien pour les habitants, à quelle échelle organiser tel ou tel service,…

Bon courage.