Manuel Valls et la révolution territoriale

C’est bien une révolution de la carte de France que Manuel Valls a proposé dans son discours de politique générale, aujourd’hui. Une révolution d’une carte qui date de la révolution. Mais une révolution de la carte des collectivités territoriales, pas du découpage administratif du pays qui a été mis en œuvre à l’époque. Contrairement à ce que commencent à dire les opposants, il n’y a pas de suppression des départements, d’éloignement des services publics.

Les collectivités seront adaptées aux évolutions de la France avec, trois niveaux, comme actuellement : des communes, les mêmes, des très grandes régions, et, entre les deux, une structure adaptée aux besoins, centrée autour de ce que le premier ministre appelle des bassins de vie.

Prenons un exemple, la Bretagne, parce que c’est la région que je connais le mieux mais aussi parce que c’est la seule région (à part la Corse !) en grande partie délimitée par la mer. Imaginons, pour faire simple, qu’elle fusionne avec la région voisine, les Pays de Loire (non mais ho ! On ne va pas fusionner avec la Normandie, non plus !) au sein d’une nouvelle grande région que l’on va appeler Armorique pour faire joli. Elle aura une capitale, Rennes, probablement, puisqu’elle se trouvera en position centrale, et trois grandes métropoles, en plus de la capitale : Brest, Le Mans et Nantes. Elle aura d’autres grandes villes, comme Angers, Laval, Lorient, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Vannes,… d’autres moins importantes, je ne vais pas toutes les citer. Ces bassins de vie formeront la base d’une nouvelle organisation des territoires…

En résumé

En 2021, les départements seront supprimés en tant que collectivités territoires. En 2017, le nombre de régions sera divisé par deux. L’intercommunalité sera revue en 2018, basée sur les bassins de vie. La clause de compétences générales sera supprimée pour les départements et les régions (pendant leur durée de cohabitation mais leurs champs de compétences sera bien fixé par la loi).

La clause de compétences générales est ce qui permet aux collectivités territoriales (municipalités, départements et régions) de s’occuper de volets qui ne lui ont pas été délégués par la loi. A titre d’exemple, si la loi dit que c’est aux départements de s’occuper du tourisme, les régions n’ont pas à le faire. La clause de compétences générales permet néanmoins à la région de faire des actions en vue du développement du tourisme. Ce ne sera plus le cas. La « compétence générale » est évidemment source de couteux doublons…

La supprimer permettra de tout bien clarifier et d’éviter de dépenser du pognon pour des conneries.

L’organisation administrative de l’Etat (préfectures, sous-préfectures) ne sera pas modifiée. Les départements ne sont pas supprimés.

Un peu d’histoire récente

Sous Nicolas Sarkozy, une réforme territoriale avait été faite par Nicolas Sarkozy. Elle prévoyait de fusionner les élus des départements et des régions et de supprimer la clause de compétences générales. Elle n’avait aucun sens (fusionner des élus sans modifier les structures et supprimer la clause de compétences générales sans redéfinir les compétences…) et n’était pas appréciée des élus de tous bords.

C’est le premier point que je voudrais aborder : l’organisation territoriale n’est pas une question « droite gauche ». D’ailleurs, une partie des propositions de M. Valls sont issues d’un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Raffarin. La droite a fait des modifications, la gauche d’autres : tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut modifier l’organisation de ces collectivités (pas celle des administrations).

Il aurait fallu que la gauche donne une vision globale, auparavant, comme vient de faire Manuel Valls et comme avaient commencé à le faire Jean-Marc Ayrault mais dans un tintamarre incroyable.

Mon avis

Cette révolution est nécessaire ! On ne pouvait plus conserver une organisation figée, organisée par l’Etat de haut en bas avec des élus locaux qui deviennent des barons incontrôlables.

Et il fallait que la réforme soit de grande ampleur. C’était ce qui manquait à la réforme territoriale de la droite, cassée par la gauche. Elle se contentait de diminuer le nombre d’élus et de clarifier vaguement les compétences de certains échelons mais dans une pagaille généralisée. Le premier volet de la réforme initiée par la gauche ne couvrait pas ces aspects mais on entendait tout et n’importe quoi, certains voulant la suppression des régions, d’autres des départements,… Jamais je n’avais entendu parler d’une même réforme avec la suppression des départements et l’agrandissement des régions.

Cela me parait très bien.

Des exemples et des questions

J’ai parlé de la Bretagne, de son organisation autour des grandes villes. Pour ma part, je suis issu d’une ville de centre de la Bretagne, d’une ville de 10000 habitants, à 20 kilomètres d’une ville de 17000 habitants, dans un autre département, à 40 kilomètre d’une grande ville et 90 de ce qui ressemble à une métropole.

Le découpage par département ne sert à rien pour cette ville. Elle a besoin de se rapprocher des villes de tailles similaires ou des grosses villes voisines, pour son développement…

Reste à savoir à qui reviendront les missions du Conseil général… Comment, par exemple, s’articulera l’aide sociale entre les gigantesques régions et les communes ?

Pour la Région Parisienne, je n’étais pas partisan de la suppression des départements de petites couronnes. On a besoin d’une section intermédiaire, sous la région, qui couvre la partie urbaine mais, avec la suppression de ces départements, j’ai peur que cette section intermédiaire, qui a vu le jour sur le nom de Métropole de Paris en janvier ne prenne trop de poids, d’autant qu’elle va aboutir à la suppression des intercommunalités existantes.

Il me manque, dans le discours de Manuel Valls, un volet sur cette petite région, qui regroupe pourtant 20% des habitants du pays.

En conclusion

Le projet de Manuel Valls me plait bien, d’autant que je ne l’attendais pas vraiment à ce sujet…

Il n’empêche qu’il est temps de faire une vraie concertation entre la droite et la gauche pour déterminer ce que sera notre organisation territoriale et administrative dans dix ans…

On ne peut pas faire la révolution tous les deux ans…

Pour finir, l’extrait du discours :

Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes et notamment celle du « millefeuille territorial ». Je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans :

-         Le premier concerne nos régions. Il s’inspire du rapport des Sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Ainsi elles auront tous les leviers, toutes les compétences, pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales. Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone. Sur la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.

-         Mon deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

-          Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.

Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions auxactes.

Pour ce qui concerne l’Etat, sa présence sur l’ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des préfectures, des sous-préfectures, ne sera pas remis en cause, mais il faudra l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale. C’est la garantie d’un égal accès de tous les citoyens aux services publics. Je veux d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de ces agents, qui sont le visage du service public.