Peut-on supprimer les Conseils départementaux ?

Pour résumer, la nouvelle vague de réformes territoriales annoncée par Manuel Valls provoque l’ire des départements et la joie des régions. Les réactions du personnel politique sont néanmoins assez difficiles à décrypter. Les élus socialistes qui ont voté la confiance peuvent difficilement critiquer. Les élus UMPistes peuvent difficilement se prononcer contre (Jean-François Copé s’était déjà prononcé en faveur de la suppression des départements). Jean-Luc Mélenchon y est opposé mais je n’ai pas trouvé la totalité de ses propos.

Il m’a néanmoins amusé en disant que cette réforme avait « beaucoup d'accents sarkoziens » et qu’elle allait provoquer « un véritable effondrement de la démocratie locale ». Dans mon blog annexe, hier soir, j’ai parlé de Méluche. Comme à chaque fois, j’ai battu un record de visites et de remarques idiotes dans Twitter. Comme souvent, il se trompe de réaction et ses fanatiques suivent. Cette réforme n’a rien de sarkozïen. Nicolas Sarkozy avait imposé une réforme du jour au lendemain, ou presque, alors que Manuel Valls propose une réflexion étalée sur 7 ans… Quant à l’effondrement de la démocratie locale, cet argument ne tient pas la route : demandez aux électeurs quelles sont les domaines de compétences des départements, en tant que collectivités territoriales. Je veux bien parier que 90% répondront à côté de la plaque…

Quelles sont les compétences des départements ?

Environ 25% de leurs budgets sont consacré à l’action sociale : création et gestion de maison de retrait, de centre d’accueil pour personnes en difficulté, handicapés,… 20% sont consacrés au RSA et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. 10% est dédié à l’entretien des infrastructures, notamment des routes. 8% va à la construction des collèges.

On notera que le RSA et l’APA sont du domaine de l’Etat (ils sont fixés par la loi). Ils ont été décentralisés par les réformes de Jean-Pierre Raffarin, ce que j’ai toujours critiqué (les charges ont été décentralisées, pas les circuits de décision). Ces missions pourraient très bien être assurées par les CAF, par exemple, ce qui nécessite aussi quelques réorganisations.

Les esprits chagrins noteront que je suis plus sur la ligne de François Goulard que celle de Claudy Lebreton. Il n’empêche que c’est bien le président UMP du Conseil Général du Morbihan qui a dit que la disparition des départements devait être compensée par « des échelons déconcentrés de l'Etat affectées à l'action sociale et aux routes. » Les routes ? Elles ont justement été transférées aux départements par les réformes de Jean-Pierre Raffarin.

Les CAF ? Voilà quelque chose que les gens assimilent assez bien aux départements, tout comme les préfectures (et les sous-préfectures). Ils sont obligés d’y aller pour des démarches. Mais ces deux machins ne dépendent pas des conseils généraux. Ainsi, il n’est pas inutile de rappeler que Manuel Valls n’a pas évoqué la suppression des départements mais des Conseils départementaux. D’ailleurs, les départements restent la base des élections régionales (pour lesquelles le scrutin est départemental et par listes).

L’ami David commentait chez moi en disant qu’il y avait bel et bien une disparition des départements. Je lui réponds donc que non : l’essentiel des missions des départements connues du grand public sont du ressort de l’Etat ou de la sécu. Dans son blog, en tant que nouvel élu local, il s’interroge sur la conséquence de l’éloignement des centres de décisions par rapport aux territoires ruraux. Il a raison et j’y reviendrai…

Des économies ?

La suppression des départements et d’une couche du fameux millefeuille provoquera une diminution des coûts globaux mais il convient de rester très prudent. Ce n’est pas parce que les départements seront supprimés qu’il faudra arrêter de construire des routes, des collèges et de verser l’APA et le RSA… Les économies porteront sur les frais administratifs qui ne représentent que 7% des budgets des Conseils généraux et sur quelques postes (ceux concernés par la clause de compétence que j’évoquais hier).

En outre, ces frais administratifs ne seront pas supprimés. S’il faut du personnel pour superviser les constructions de route, le nombre d’agent sera le même qu’il dépende d’un Conseil général ou d’un Conseil régional…

Paradoxes et retours en arrière ?

Ainsi, c’est François Goulard qui évoque la nécessité de services de l’Etat déconcentrés (pour les routes et l’action social). On en arrive à en déduire que c’est une partie de l’acte II de la décentralisation (les réformes Raffarin) qui sont partiellement supprimées. J’ajoute pour ma part qu’il faudrait une réorganisation des Allocations Familiales pour mettre en œuvre des services départementaux (en tant qu’échelon territorial de l’Etat) pour gérer les prestations sociales. Toutes.

Par ailleurs, en supprimant des missions des départements, au profit des régions et des intercommunalités, on revient vaguement en arrière sur l’acte I de la décentralisation. Néanmoins, en supprimant l’échelon décisionnel départemental, on se rapproche de la réforme territoriale faite par Nicolas Sarkozy et supprimée par Jean-Marc Ayrault.

Dépasser les clivages partisans

Cette expression est idiote mais on voit bien que l’organisation du territoire ne doit pas entrer dans un rapport droite – gauche. J’ai fait des suppositions, comme la création de nouveaux services de l’Etat pour reprendre des missions des départements, notamment les versements sociales, sur la base des CAF. C’est donc un renforcement du service public que d’autres pourraient interpréter différemment.

Les élus locaux sont forcément partisans. Claudy Lebreton est le président de l’association des départements. On comprend qu’il soit opposé à se faire harakiri. Plus sérieusement, sa mission est de défendre les départements. Chaque élu local doit s’interroger et oublier la politique politicienne.

Par exemple, si les élections départementales avaient eu lieu en même temps que les élections municipales, il est probable qu’une bonne partie des conseillers « ex généraux » socialistes auraient disparu de même que la quasi-totalité des communistes. Dans ce contexte, s’accrocher à son poste est complètement grotesque. Ce qui compte est de savoir comment améliorer le fonctionnement du tout, la démocratie,… tout en diminuant les charges.

D’ailleurs, quand ils ont détricoté la réforme territoriale de l’an dernier, les élus socialistes n’avaient pas vu qu’ils allaient perdre toutes les intercommunalités qu’ils étaient sûrs de gagner… Nananère.

Des inquiétudes légitimes

L’ami David soulève des inquiétudes qui sont légitimes, de même que la plupart des présidents de Conseils généraux… François Goulard fait une proposition que je lui pique car je n’ai pas la réponse.

C’est pour ça que j’aime bien le calendrier proposé par Manuel Valls : il donne sept ans de réflexions et de réformes successives avant de supprimer les futurs Conseils départementaux.

Les inquiétudes sont légitimes. Je prenais, hier, l’exemple de la Bretagne. Je suis issu d’une ville en plein Centre Bretagne. Que va-t-on devenir dans ce pataquès ? Comment une ville de 10000 habitants, au centre d’une intercommunalité d’environ 30000 habitants pourra-t-elle s’en sortir ? Faudra-t-elle qu’elle fusionne avec les grosses intercommunalités voisines pour avoir un poids auprès de la région ? Ces nouvelles intercommunalités ne deviendront-elles pas trop éloignées des habitants ? Ne vont-elles pas remplacer les départements au quel cas il aurait mieux valu pisser directement dans un violon ?

Il y a du travail…

Et les régions ?

Je vous invite à lire la tribune de Jacques Auxiette, le président de la région Pays-de-Loire qui souhaite, comme moi, une fusion de la Bretagne et des Pays-de-Loire. Comme moi ? Façon de parler mais je vois difficilement comment on pourrait faire autrement. Voir l’illustration. Et en plus, je n’y habite pas. Ca ne me regarde pas.

Il commence par tordre le cou à des idées reçues. Les régions françaises sont les plus grandes d’Europe après l’Espagne et devant l’Allemagne. Elles sont les 4èmes plus peuplées. « Dire qu'il faut fusionner les Régions françaises pour qu'elles aient une taille européenne est une imposture. » Il rappelle ensuite ce que je disais plus haut : le regroupement des collectivités ne générera que très peu d’économies. Faire des économies passera par une réduction du périmètre de l’action des collectivités. « Mais ce sera douloureux. »

Il considérer ensuite que la fusion de régions, dans ce contexte, est une erreur mais puisque le dossier est ouvert « il est de la responsabilité des élus d'y répondre ». Le rapprochement des Pays-de-Loire et de la Bretagne s’impose donc.

Paradoxes et retournements de vestes

Depuis que je parle de décentralisation et de réformes territoriales, c’est la première fois que je vois se dessiner un projet complet. J’étais contre la suppression des départements mais, à force de réflexion, je suis pour leur renforcement en tant qu’échelon administratif de l’Etat. C’est un sacré retournement de veste de ma part mais je pense que c’est la condition pour que la décentralisation puisse se faire.

Par ailleurs, alors que j’étais surpris de cette décision de suppression des départements, je me rends compte, à la lecture de la tribune de Jacques Auxiette que c’est bien la diminution du nombre de régions qui doit être au centre des débats. Est-elle utile ? Je ne crois pas en avoir fait un vrai billet, sur ce blog, pensant, comme Auxiette, que les coopérations interrégionales sont plus importantes.

Pourtant, j’y suis favorable. Encore. J’aime beaucoup cette idée de la France divisée en dix régions, elles-mêmes divisées en dix départements mais avec une démocratie qui s’arrêtera à trois échelons : l’Etat, la région et la commune, les structures intermédiaires, intercommunalités, métropoles et départements, dépendant de ces structures avec des élus, sur lesquels on pourra mettre un nom.

Un dernier sondage

Demandez à votre voisin de comptoir s’il connaît le nom du président de son Conseil général ? Pour ma part, depuis que Jean-Yves Le Drian est ministre, j’ignore qui est le président du Conseil régional de Bretagne…