Réforme territoriale : le bon échelon

Je ne suis plus le seul blog à évoquer la réforme territoriale : l’ami Bab s’y colle aussi. C’est intéressant, il a une position totalement opposée à la mienne mais, si on enlève les points pour lesquels il fait des erreurs, il reprend à peu près mon argumentation.

Je vais reprendre des parties de son billet (mais allez le lire intégralement, je cite des parties pour parler de ses arguments, le tout a néanmoins une cohérence).

« Jean-Luc Bœuf, analyste à l'Institut Montaigne, vient de proposer un redécoupage des régions françaises, réduisant leur nombre à dix pour la métropole. Dans la logique des institutions de Bruxelles, cela présente une certaine cohérence. Dans la logique brute de fonderie de la prospective à courte vue d'économies à tout prix, cela peut en avoir une également. »

Je vais illustrer ce billet avec une carte d’Allemagne. Regardez-la bien. Il y a des grosses régions et des toutes petites. Ceci fait qu’en moyenne les régions allemandes sont plus petites que les régions françaises. Il faut arrêter de mettre Bruxelles à toutes les sauces. La nécessité de réduire la taille des régions ne vient pas de l’Europe. En agrandissant les régions, la France s’éloignerait encore plus de la moyenne Européenne.

« Le problème avec le redécoupage projeté, c'est l'affaiblissement d'un État qui aurait à faire à des régions moins nombreuses, donc plus fortes. » La force des régions ne provient pas nécessairement de leur taille mais de ce que la loi leur confie comme mission. La force de l’Etat baisse donc en fonction de ce qu’il délègue. Mais le problème, à mon sens, est qu’on ne peut pas opposer les régions à l’Etat. Les régions font partie de l’Etat…

Alors, je ne vais pas reprendre tout l’argument de l’ami Bab. Il pense, globalement, que les régions doivent être supprimées et que les départements doivent être renforcés de manière à ce que les centres de décisions se rapprochent du peuple.

Or c’est exactement le même argument que j’utilise pour prôner le renforcement des intercommunalités au détriment des départements mais il qualifie d’aberrations, ces intercommunalités. Il préconise leurs suppressions, comme les régions.

Et c’est bien en cela que nous ne sommes pas d’accord… Un groupe de 30000 personnes a les moyens de construire une piscine, par exemple. Une ville de 300 habitants ne les a pas. Les habitants de cette petite ville vont donc à la commune voisine de 10000 habitants qui a pu construire sa piscine. Si les habitants de la petite ville n’ont pas participé au financement de la piscine, il n’y a pas de raison qu’ils bénéficient des mêmes tarifs que ceux de la ville moyenne. Ils paieront donc plus cher. Il en va de même pour les spectacles, le ramasse des ordures, l’assainissement des eaux,… d’ailleurs. Il est donc logique d’avoir des grandes structures à fiscalité propre qui regroupe tout ce qui peut être fait en commun pour l’intérêt de tous. Les intercos ne sont pas un jouet.

Vous mettez cela à l’échelle de Paris : les équipements parisiens sont aussi utiliser par des banlieusards, des provinciaux (et même des étrangers…). On ne peut pas baser leur financement que sur les habitants de Paris. Par contre, les gens n’ont plus les moyens d’habiter à Paris, ils vont en banlieue. Le tout forme un ensemble cohérent. Paris n’est pas nécessairement le même exemple mais illustre parfaitement ce qui peut se faire dans n’importe quel trou en France : les petites communes vivent autour de villes plus grosse.

L’art est de trouver le bon échelon et pour un tas d’action, un groupe de 100 ou 200 000 personnes parait correct. Cela se discute.

Dans la fin de son argumentation, par contre, il défend une baisse du rôle de l’Etat (après avoir critiquer sa perte de poids), en prenant l’exemple du bac qui n’aurait pas à être une épreuve nationale, ce en quoi je ne suis pas d’accord (tout peut se discuter mais je considère que l’Education, ou, du moins, l’instruction, relève de « la République »).

« La hiérarchie des décisions doit venir du bas, non du haut. » utilise-t-il comme argument pour défendre sa position. C’est pour cela que je propose de renforcer les échelons inférieurs, les municipalités, en les forçant à s’unir aux seins d’intercommunalités de tailles critiques, ce qui permettra aux citoyens d’être plus près des vrais centres de décision, ceux qui concernent leur vie au quotidien.

Quant aux régions, si elles ne servent pas à grand-chose aujourd’hui (enfin, si on le considère…), il convient de les renforcer pour leur donner plus de pouvoirs et d’importance, notamment dans l’aménagement global du territoire et l’intervention économique. L’Etat ne pouvant pas être partout. En outre, à observer une carte de France, il est évident que les routes ne peuvent pas être décidées au niveau départemental. Il y a des vastes schémas directeurs qui impliquent les départements, les régions et les Etats, et qui concernent les villes qu’elles relient. Les citoyens sont donc très éloignés des vrais centres de décision (et de financement)… Dans la pratique, il ne reste aux départements que l’entretien des routes… Prenez la nationale qui traverse la Bretagne par son centre (et donc Loudéac…), sa mise à deux fois deux voies prends des années parce que de multiples acteurs sont impliqués : il est pourtant évident qu’elle relève d’une problématique purement régionale.

Enfin, les départements datent d’une époque où il fallait pouvoir rejoindre la préfecture en une journée de cheval (ce qui n’était d’ailleurs possible que pour ceux qui avaient des chevaux… L’égalité est loin). Maintenant, à peu près tout français peut faire l’aller retour pour Paris dans la journée.

Le monde à changer et il faut arrêter de se baser sur des machins qui datent d’une autre époque. Si un ministre veut inaugurer une crèche, il prend un hélicoptère et il débarque. Les critères géographiques et historiques ne doivent plus être les seuls à être utilisés dans la définition du maillage du territoire.

Il faut prendre en compte l’échelle humaine et financière. Parce que Bab critique les banques dans son billet. Je ne vois pas ce que ça fait là. L’échelle financière est ce qui permettront aux gens de travailler en commun pour construire une piscine ou un théatre…

C’est tout.

Et une commune a en moyenne 430 habitants en France.