Supprimons les départements ! hop ! hop ! hop !

Claudy Lebreton n’est pas content. Forcément. Il est président du Conseil général des Côtes d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France et Manuel Valls veut supprimer les Conseils départementaux qui vont remplacer les Conseils généraux. Il est passé sur France Info récemment et c'est à écouter chez Sarkofrance. Mon confrère va jusqu'à demander qu'il soir demis de ces fonctions tellement il raconte de bêtises. Je n'irai pas jusque là : il fait son job.

Ce qu’il y a de bien, avec la réforme territoriale, c’est un blogueur a un sujet tout trouvé. Je vais faire un aparté. Mes billets à ce sujet sont beaucoup moins lu que ceux à propos de la politique politicienne. Il n’empêche que depuis quelques semaines, on tourne en rond, à raconter des bêtises qu’un journaliste débutant n’oserait même pas sortir à propos des différentes nominations ou de l’état de santé du PS. Après, on se plaint que les blogs périclitent. Amen.

Je vais répondre à Monsieur Lebreton puisque j’ai contribué à son élection, à une époque où je votais dans le département. Et surtout parce que je n’ai pas trop aimé la manière dont il s’est adressé aux citoyens. Tout d’abord, le premier ministre n'a pris personne par surprise. Il n'a pas demandé l'arrêt immédiat des départements mais l'ouverture d'une discussion pour envisager de changer quelque chose dans 7 ans.

Surtout, je ne doute pas que les départements soient utiles. Plus, par exemple, que les couvercles des cabinets (ben oui, ils sont fermés seulement lorsque la pièce est vide). Vous citez des chiffres en traitant presque les auditeurs d'imbéciles. Ce n'est bien.

Reprenons.

Nous avons 36000 communes en France. Il parait que c’est trop. Comparativement à la population, il y a cinq fois plus de commune en France aux Etats-Unis. Des pays de populations comparables comme le Royaume-Uni et l’Italie en ont respectivement 400 et 8000 !

Il n’est pas question de supprimer des communes en France. Les électeurs sont attachés à leur maire et, malgré l’abstention de la dernière fois, c’est une des seules élections qui les intéresse vraiment. Néanmoins, il n’est pas impossible d’imaginer que les communes regroupent certains services. Cela se fait depuis des lustres avec la création des « syndicats » intercommunaux qui ont généré les EPCI (Etablissements publics de coordination intercommunale) que j’appelle les intercos par facilité.

Les intercos sont gérées par des représentants des élus communaux. Pour la première fois, cette année, leurs noms figuraient sur les bulletins de vote pour les municipales.

Il y a 2600 intercos, en tout, en France. Le nombre devrait baisser. D’une part, la création de la métropole du Grand Paris va faire que toutes les intercos de la région vont fusionner dans une seule. D’autre part, Manuel Valls a clairement indiqué qu’il fallait pousser le rapprochement des EPCI entre elles pour en créer des plus grosses.

Je vais prendre deux exemples : les Côtes d’Armor et le Val-de-Marne. J’y habite. Un pied dans chaque département (tant pis pour les habitants de la Sarthe…). Le 22 est dans la moyenne des départements français. Je vais ajouter la Meuse pour faire joli. Je ne sais pas où c’est.

Côtes d’Armor

Il y a 600 000 habitants pour 373 communes. 38 intercommunalités (une pour 15 000 habitants).

D’après mes estimations tout à fait personnelles, il devrait rester six intercommunalités basées autour des grandes villes éloignées d’autres grandes villes :

-         Saint Brieuc, avec Dinan,

-         Guingamp, avec Paimpol,

-         Lannion,

-         Dinan,

-         Loudéac avec Merdrignac et, peut-être, Mur de Bretagne,

-         Rostrenen.

Ce n’est qu’un exemple. Il est possible que Paimpol finisse avec Lannion et Rostrenen avec Guingamp ou Loudéac. Voire avec Carhaix mais qui se trouve dans le département voisin.

Cela nous ferait 100 ou 120 000 habitant par interco.

Val-de-Marne

Il y a 1 300 000 pour 47 communes. 6 intercommunalités (une pour 220 000 habitants).

Il n’y aura plus d’interco au sein du département c'est-à-dire qu’il n’y aura plus de structure juridique à fiscalité propre mais il est probable que des territoires se développent, sur la base des intercommunalités actuelles et que le gouvernement pousse pour que ces territoires regroupent environ 300 000 habitants.

Meuse

Je ne connais pas du tout ce département mais il est intéressant : c’est le département avec le moins d’habitants par commune.

Il y a 190 000 habitants pour 500 communes. 29 intercommunalités (une pour 7000 habitants).

Il est probable que le département finisse avec deux ou trois intercommunalités (à vue de nez Verdun et Bar Le Duc).

T’as vu ça, Claudy ?

Il va de soi que je ne sais pas du tout comment vont évoluer les intercos mais il est clair que nos trois départements sont bien différents et il me semble que le gouvernement va vouloir mettre en place des structures :

-         de l’ordre de 100 000 habitants pour les départements les plus ruraux,

-         de l’ordre de 200 ou 300 000 habitants dans les zones urbaines,

-         de l’ordre de la taille de la métropole pour les métropoles.

De fait, les plus petites intercos auront une taille critique pour recevoir des missions actuellement confiées aux départements. Pour les plus grosses, c’est déjà le cas. D’ailleurs le pas a été franchi à Lyon où l’interco a récupéré toutes les fonctions du département et on sent bien qu’il sera franchi prochainement pour Paris et la petite couronne.

Par exemple, les intercos pourraient se voir confier l’aide sociale, la gestion des collèges, de leurs routes,… puisqu’elles seraient assez grandes pour le faire toutes seules. On appelle ça le principe de subsidiarité. C’est un machin vachement libéral.

Tiens ! Les intercos sont basées sur les bassins de vie comme dit le ministre. On pourrait très bien imaginer qu’elles s’occupent des transports scolaires…

Divagations

S’il y a 65 millions d’habitants en France et que les intercos regroupent en moyenne 150 000 personnes, nous aurons en France 400 intercos, soit à peu près le même nombre que celui de commune au Royaume-Uni. Je dis ça pour vous montrer que je ne raconte pas trop de bêtises.

Je dis ça, je ne dis rien : c’est à peu près le nombre de sous-préfectures ou d’arrondissements qui existaient en France qui existait après la révolution. D’ailleurs, jusqu’à la guerre, il y avait aussi des Conseils d’arrondissement… D’ailleurs regardez ma section sur les Côtes d’Armor : Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp et Lannion sont des sous-préfectures et Loudéac en a été une.

Tant qu’à dire des conneries, remarquons aussi que ce 400 est à peu près le nombre de Sénateurs. Si on veut que le Sénat représente les territoires, on doit pouvoir s’arranger en traitant à part les métropoles qui seraient désavantagées.

Tant qu’à dire des conneries, il y a 577 députés. Il faudrait réfléchir.  Un député par tranche de 130 000 habitants au sein des intercos… ?

Reprenons

La décentralisation de ce bon Monsieur Raffarin a donné aux départements des missions qui sont du ressort de la solidarité nationale et de la loi. L’Etat dit : donnez tant de pognon à chaque lascar au RSA. Le RSA n’est pas départementale. Seule sa gestion l’est. C’est grotesque.

Ainsi, si les intercos reprennent des fonctions des départements, il ne leur restera plus que des missions qui devraient être du ressort de la loi puisque le Conseil départemental n’a plus rien à décider.

Pour faire plaisir à Monsieur Lebreton, je propose qu’on leur laisse le tourisme.

S’il ressort que la grosse intercommunalité est le bon échelon pour faire certains trucs, dont le dialogue avec le représentant de l’Etat, le sous-préfet, il est donc parfaitement logique de faire disparaître les Conseils départementaux.

Et les régions ?

Ah, oui, tiens ! Je n’ai pas parlé des régions. Des grandes régions. C’est mal. Néanmoins, on peut s’interroger sur ce qu’on pourrait leur refiler. Par exemple, elles ont en charge les lycées. Je ne sais pas pourquoi. Je n’ai jamais compris pourquoi les lycées n’avaient pas été confiés aux mêmes lascars que les collèges, même s’il y en a moins. Il y a 2700 lycées en France, environ. Soit un pour 24000 habitants. Il faudrait faire un calcul précis mais les futures grandes régions pourraient très bien les transférer aux intercos.

Par contre, j’ai toujours trouvé ridicule que les routes nationales soient confiées aux départements. Merci au bon Monsieur Raffarin. Il me parait évident que les grands axes sont du ressort de la région.

Et hop !

Désolé, M’sieur Lebreton mais le découpage de la France doit bel et bien être revu… Le monde a bougé…