Supprimer la licence IV ?

« Le gouvernement envisage de supprimer la réglementation qui bride le nombre de débits de boissons en France. » Nous dit le Parisien. En d’autres termes, ils souhaitent supprimer la fameuse licence IV ou faciliter son acquisition. C’est une excellente idée mais la lecture de l’article me laisse perplexe quant aux motivations du législateur.

Cette mesure avait été mise en place à une autre époque pour des raisons de santé publique pour mieux contrôler la vente d’alcool. Les bistros sont maintenant en grande perte de vitesse et les pochetrons achètent leur bibine dans des supermarchés. La licence IV est donc obsolète, ce qui compte – éventuellement – est d’avoir des lois pour restreindre la vente d’alcool aux mineurs et à des gens en état d’ébriété manifeste  (mais ce n’est pas l’objet de mon billet).

Supprimer la licence IV peut paraitre libéral : l’ouverture de commerces doit être libre. Il n’empêche que cette suppression n’empêche pas le respect de la loi et de la réglementation concernant les débits de boisson à consommer sur place… En outre, si on peut considérer que les municipalités devraient  pouvoir choisir les commerces qui s’installent chez eux pour une question d’aménagement du territoire, ce n’est en aucun cas à l’Etat ou ses représentants de prendre les décisions.

Les libéraux seraient probablement contre ma proposition de contrôler les commerces par les mairies mais dans un périmètre de 300 mètres autour de chez moi (et donc de la station de métro), j’ai une Caisse d’Epargne, un Crédit Agricole, un Crédit Lyonnais, un Crédit Mutuel, une Banque Populaire, neuf ou dix restaurants dont quatre pour bobos, trois opticiens, au moins trois agences immobilières, des magasins de chaussure,… et j’en passe, tout comme les commerces dans la galerie marchande d’Auchan à 300 mètres. Mais pas un seul marchand de journaux ou libraire. Oups ! Je m’égare.

Toujours est-il que j’ai beaucoup parlé des taxis et de leurs licences : le problème des bistros est identique. On peut même dire qu’il est plus simple : avec les taxis (et les VTC), il y a un problème d’usage de la voie publique, notamment pour le stationnement.

En gros, la licence est intégrée à la valeur du fonds de commerce. En région à forte densité de population (ou de touristes…), le coût du fonds de commerce est abominable. Un jeune qui débute ne peut pas en acheter un et, pour être patron, est obligé de le louer avec un contrat précaire généralement très favorable au propriétaire… Ce bordel participe en l’entassement du capital : un de ces jours, tous les bistros de Paris appartiendront à quelques grosses sociétés.

Voilà pourquoi, dans les bistros comme les taxis, ce sont surtout les propriétaires qui gueulent… Ils risquent de perdre une rente…

Mort aux fonds de commerces qui détruisent l’économie ! Hop ! Hop ! Hop ! Vive les jeunes qui débutent et qui montent leurs affaires.

En outre, le fonds de commerce, contrairement à la licence, est intimement lié à un local qui a lui-même un coup élevé. Vous imaginez un type qui monte un bistro et fait les travaux nécessaires (avec les spécificités : des toilettes – aux normes PMR – et un comptoir). S’il n’est pas propriétaire du local et qu’il est viré à échéance du bail, il perd ses investissements. Reprenons le sujet à l’envers. Le patron d’un bistro, du moins le gérant, celui qui paye un loyer pour un fonds de commerce qui comprend – pour résumer – une location d’un local et une licence. Il a un contrat d’un an et n’a aucune garantie de la pérennité de sa situation. S’il bosse bien, son chiffre d’affaire va augmenter. Le propriétaire du fonds pourra donc légitimement augmenter le loyer, tout comme le propriétaire des murs. Par contre, le gérant ne peut pas investir dans son bistro puisqu’il n’a qu’un contrat d’un an, il n’est pas sûr d’avoir un retour sur investissement. Tout ce qu’il peut faire est de négocier avec le propriétaire du fonds pour faire les travaux. Or le propriétaire du fonds est généralement un brasseur chez lequel est obligé de s’approvisionner le gérant…

Ce système de tarés (ne venez pas commenter sur les détails, je m’en fous) fait que personne ne peut ouvrir un bistro ni même en tenir un sans être pieds et poings liés avec des lascars plein de pognon.

Libérer les licences permettra de donner un bon coup de pieds dans ce bastringue !

C’était mon billet libéral de gauche du jour.