Etudions une nouvelle constitution

La Cinquième république a plus de 60 ans, l’élection du Président au suffrage universel plus de 50. Elle a toujours eu des défauts mais a fait ses épreuves. En revanche, depuis quelques temps, elle est partie en vrille. Donner le début de ce bordel n’est pas facile ? Est-ce la dissolution de 1997 alors que la majorité était acquise au Président ? Est-ce le passage au quinquennat ? Est-ce lié à la construction européenne ? Peu importe. On n’est pas là pour faire le choix et les raisons se cumulent. Le fait est que les trois derniers présidents, donc l’actuel, ont rapidement atteint une popularité dérisoire significative d’une coupure entre les dirigeants et les citoyens. Ces derniers n’ont plus confiance et ça nous pousse à cette histoire de gilets jaunes. On ne sait plus comment s’en sortir et des personnalités politiques de premier plan, comme Julien Dray hier, demandent le passage à la Sixième. D’autres le demandent depuis plus longtemps mais leurs arguments n’étaient pas les bons au bon moment. Là, nous avons un créneau. Du monde dans la rue et la crise des partis politiques.

Ces éléments ont été appuyés par le développement de l’information en continu, d’Internet et des réseaux sociaux. Je ne fais pas le procès de ces machins. J’en ai été acteur (si j’ai pu bloguer, c’est bien parce que j’avais accès plus rapidement à plus d’information que beaucoup) et, même si on peut le regretter, on ne peut pas faire le procès d’évolutions naturelles (que je pourrais nommer « progrès » mais je connais des réactionnaires qui pourraient m’alpaguer).

Ce qui me parait le plus urgent est la suppression du Président de la république. Ni plus ni moins. Je suis là pour proposer « l’esprit » d’une nouvelle constitution et vous comprendrez ce par quoi je veux remplacer ce bordel. On a tous un rapport particulier avec le Président. Je ne pouvais pas blairer Sarkozy. J’ai toujours aimé Hollande. Mais nous avons maintenant Macron. J’ai voté pour lui dès le premier tour car c’était la seule solution valable pour éviter Fillon (les supporters de Mélenchon me diraient qu’il aurait pu être élu mais je n’y croyais pas et je ne le croyais pas capable de trouver une majorité à l’Assemblée pour gouverner). Je n’aime pas plus Macron que ça mais, ayant assez souffert du bashing sous Hollande (et assez contribué à alimenter le bashing sous Sarkozy) que je ne pense pas que ça soit une solution. Ca contribue à la défiance envers les institutions et on se retrouve comme des cons. Ce « Macron bashing » repose généralement sur n’importe quoi comme cette récente histoire d’effort : une agence de presse a pris quelques mots d’un discours et en a fait une phrase. Pour moi, je ne suis pas choqué qu’un Président parle d’effort quand il s’adresse à des apprentis.

Je vais donc proposer la base de la nouvelle constitution. Adoptez-là sans réfléchir, ça nous évitera de perdre du temps. On se reverra pour les détails. Je ne suis pas populiste. Cette constitution n’est pas là pour redonner le pouvoir au peuple. Le peuple a déjà le pouvoir : il vote. Et c’est bien son problème s’il vote pour n’importe qui. Aucun autre système ne résoudra ce phénomène. On va néanmoins renforcer l’accès au referendum, donc celui d’initiative citoyenne.

On va procéder par étapes. On ne va pas faire un joyeux bigbang.

Commençons par l’Assemblée nationale.

On n’y change rien ou presque. On supprime le non cumul des mandats pour éviter d’avoir des candidats hors sols coupés de tout. On supprime peut-être les « députés des Français de l’étranger » (les types qui habitent ailleurs qu’en France peuvent toujours rester inscrits dans un bureau de vote en France, le dernier où ils étaient inscrits, par exemple, ou celui d’un de leurs parents mais en ne gardant le droit de vote que pour les élections nationales).

Un député ayant déjà fait plus de 11 ans n’aura pas le droit de se représenter. Les élections auront forcément lieu en juin. Si la dissolution reste possible, l’Assemblée en place restera présente jusqu’au mois de juin suivant. S’il est impossible de gouverner pendant la phase transitoire, le Congrès (réunion de l’Assemblée et du Sénat) prendra le dessus.

Le diable se cache dans les détails.

La prochaine élection aura lieu en juin 2022.

Passons au Sénat

Les sénateurs seront élus par liste nationale au suffrage universel à la proportionnelle intégrale pour une durée de neuf ans mais renouvelable par tiers tous les trois ans. L’élection aura lieu en avril, la première en avril 2020 avec l’élection de 348 sénateurs (en gros). Les listes seront paritaires (un sur deux des membres sera une gonzesse). C’est ma seule concession.

Un tiers des sénateurs, 116 choisis aléatoirement, seront virés en avril 2023 et une nouvelle élection (suffrage universel par liste) aura lieu pour 116 sénateurs. En avril 2026, la moitié des sénateurs présents depuis 2023 sera foutue dehors et 116 autres seront élus. En avril 2029, on fout dehors ceux présents depuis le départ et on les remplace. En 2032, on fait pareil avec les zozos en place depuis 2023 et on entre dans le rythme de croisière.

Les sénateurs ayant déjà fait 13 ans en place n’auront plus le droit de figurer sur les nouvelles listes.

Le Président de la république

Le poste est supprimé, je vous ai dit. Basta !

Le Conseil de la république

Ca, vous ne le voyiez pas venir, hein ! C’est un machin pour remplacer la Présidence. Il sera composé de dix-huit membres élus à la proportionnelle, neuf par le Sénat, neuf l’Assemblée. Les neufs de l’Assemblée seront renouvelés pour les cinq ans, les neuf du Sénat pour les neuf ans.

Le Conseil aura un président (et un vice-président pour le remplacer si besoin) élu, parmi les représentants de Sénateurs par l’ensemble des membres, pour neuf ans. Le Président (j’y mets une majuscule, tiens !) aura une indemnité importante, celle des autres seront l’équivalent de ce qu’ils toucheraient dans leurs postes d’élus dans une des assemblées, assemblée dont ils seront démissionnaires dès leurs élections (tout comme le Président).

Le Président aura le rôle de représentation qu’a l’actuel Président de la république. Il participera obligatoirement au conseil des ministres mais n’aura plus la main sur l’ordre du jour.

Le Conseil aura notamment en charge les nominations qui reviennent actuellement au Président. Les votes devront avoir lieu à la majorité (la voix du Président comptera double s’il est impossible d’avoir une majorité). Le Conseil aura surtout en charge la ratification des traités internationaux et la promulgation des lois. Il aura l’obligation de promulguer les lois de finances et certaines lois de programmation. S’il ne trouve pas une majorité pour valider une loi, il aura l’obligation de déclencher un referendum. Il pourra déclencher des referendums sur proposition du gouvernement et du Conseil constitutionnel.

Des grandes « entités nationales » qui n’ont pas à dépendre de la politique du gouvernement pourront être rattachées au Conseil. Je pense à un tas de trucs n’ayant rien à voir et auxquels je ne connais rien (le sujet est donc totalement ouvert) comme le Conseil supérieur de la magistrature, l’ONF, le CSA, France Télévision, l’Insee (qui fournit les  statistiques officielles du gouvernement…), Radio France, Hadopi (jusqu’à sa suppression, hein !),…

Le Conseil se réunira au minimum une fois par semaine (sauf cinq semaines dans l’année). La composition des cabinets (du moins le nombre de conseillers) sera limitée par la Constitution (c’est un détail mais le diable se cache où j’ai envie : ce n’est plus le Président qui décide de la politique, il n’a pas besoin d’une cohorte d’andouilles).

Je parlais du Conseil constitutionnel.

On n’y touche pas à part un vague détail : il aura en charge de confirmer la constitutionnalité des referendums et l’organisation des « pétitions citoyennes » pour obliger le Conseil de la république à organiser des referendums. J’y reviendrai si j’y pense.

Le gouvernement et le Premier ministre (à ne pas confondre avec le Président du conseil, hein !)

Que l’Assemblée nationale se débrouille pour mettre ça en place, un peu comme en Allemagne ou un tas de démocratie qui n’ont pas besoin de Président pour choisir celui qui conduit opérationnellement la politique de la nation.

Le Premier ministre, à ce sujet, conduit la politique de la nation et est chef des armées.

Le referendum d’initiative citoyenne

Le Conseil constitutionnel devra étudier tout projet de referendum présenté par au moins 10000 citoyens. S’il est conforme à la Constitution, le CC devra le soumettre au vote des électeurs (par voie électronique sécurisée).  S’il reçoit plus d’un million de voix en sa faveur (et moins de voix contre, évidemment), le Conseil constitutionnel devra charger le Conseil de la république d’organiser un referendum en bonne et due forme.

T’as vu ça, j’ai inventé un referendum à tiroirs (c’est parce que seul le CC est en mesure de vérifier le million de voix, ça serait trop facile de faire une pétition bidon signée par des trolls) !

Le referendum par le Conseil de la république

Il peut (ou doit) être déclenché par le Conseil sur demande du Conseil constitutionnel (donc en cas de validité d’un referendum d’initiative populaire), si le Conseil ne trouve un accord pour promulguer une voix, sur proposition du gouvernement ou sur sa propre initiative.

La validité d’un referendum autre que ceux portant sur la Constitution doit être validée par le Conseil constitutionnel. Aucun referendum ne venant pas d’un texte issu du Gouvernement et remettant en cause de manière importante le budget en cours ou, à plus long terme, l’équilibre financier de l’Etat, ne pourra être déclaré conforme. Un referendum, par contre, pourra obliger le gouvernement à préparer tout projet de loi.

Ces referendums nationaux ne pourront être soumis au vote qu’une fois par an, le troisième dimanche de septembre, par exemple.

Et le Conseil Economique, Social et Environnemental dans tout ça ?

Je n’ai rien contre ce machin mais un bazar dont personne ne sait vraiment à quoi il sert et qui n’est que consultatif n’a rien à faire dans la Constitution. Hop ! Du balai ! On fera une loi organique pour mettre un bastringue en place.

L’organisation territoriale de la République

On n’y change rien.

Les collectivités territoriales

Elles ne sont pas du ressort de la Constitution (sauf pour ce qui concerne la définition des niveaux). Néanmoins, cette dernière pourrait définir une taille maximum pour chaque niveau parce que les régions qui font plus de 400 km de long n’ont pas grand sens même si c’est très joli sur des cartes.

Les révisions de la Constitution

Elles doivent être soumises à referendum (sauf pour ce qui concerne des modifications marginales liées à des traités européens, donc l’ouverture de l’Union à d’autres pays, parce que la négociation est faite à l’échelle du Continent). En plus de l’accord des citoyens, elles doivent être validées par le congrès (majorité normale).

Et voila !

Ce n’est pas une belle trame, ça ?